et de Lorraine, aux droits duquel vient la société CIC Est (la banque) a consenti le 16 juin 1993 à l'Association tourisme de Lorraine (ATL) un prêt dont la Mutuelle de la Moselle et la Mutuelle des cheminots

) de l'Union de crédit pour le bâtiment UCB CFEC Alsace-Lorraine, service gestion des prêts, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, société

et de Lorraine (CIAL), dont le siège est 31, rue J.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 décembre 2001) que par acte authentique du 30 mars 1999, le Crédit industriel d'Alsace

/ du Crédit industriel d'Alsace-Lorraine (CIAL), dont le siège est 67000 Strasbourg, 2°/ de la société Elfi bail, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3°/ de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

/ M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture de Metz (Moselle), 2 / la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, en cassation de quatre arrêts

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 29 juillet 2004, la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine,

LORRAINE CHAMPAGNE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frank CASCIOLA de l'ASSOCIATION

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE, a consenti à Monsieur O...

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [D] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00174

Lorraine.

Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Vu le décret n° 46-1428 du 12 juin 1946 et l'article R. 312-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M.

Michel C..., demeurant rue Alsace-Lorraine au Port (97420), M.

[X] [F] et contre la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par M.

(Moselle), et actuellement 31, Boucle d'Alsace Lorraine, Sentzich, Cattenon (Moselle), 2°/ Mme Carmen I..., épouse L..., demeurant précédemment ...