6 de la Convention européenne des droits de l'homme 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que le mémoire de la partie civile

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 381, 599, 665, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

112-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, de l'article premier de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, de l'article préliminaire et des articles 465, 485, 591 et 593 du code de procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, et 222-13, alinéa 1-6, du Code pénal, 515-8 du Code civil, 428, 591 et 593 du Code de procédure

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 437, 509, 513, alinéa 3, 515, 591 et 593

3 de la loi du 5 juillet 1985, 1149 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la rente mensuelle due par Gilbert X... au titre de l'assistance tierce

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-29 et 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 3, c, de la Convention des droits de l'homme,

1382 et suivants du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé l'incapacité temporaire totale et l'incapacité temporaire

6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6, 221-8 et 221-10 du nouveau Code pénal, 575, alinéa 2, 6, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble du principe de la séparation

6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 197, 198, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble

1382 du Code civil, 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X...à payer

L. 480-5 et L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné Giovanni X... à une amende de 50 000 francs pour construction

et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 10, du Code pénal, 591 et 593

ancien), de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que

6, § 3, et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale et de plus fort excédé négativement ses pouvoirs. » Réponse de la Cour Vu l'article

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 555, 591 à 593, 802 du Code de procédure pénale, méconnaissance des droits de la défense, et défaut de réponse à conclusions ; "en

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque