Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2026554_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société 43 route d'Albi a sollicité le 12 juin 2020 un permis de construire trois maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AH n°140 située 43, route d'Albi à Castelmaurou.
Source officielleChambre JAF
68df589574e929a9d8e73ba4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 9] (Taiarapu-Est), de nationalité Française [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie LONNÉ Greffière : Herenui WAN-AH
Source officielleciv3
61372410cd58014677411c4c
16 décembre 2003
16 décembre 2003
X... n'ayant pas soutenu que la parcelle AH 86 comportait un bâtiment habitable, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui n'était pas demandée, a constaté que la maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207458_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AM Z AD, Mme AH C, M. E Z, Mme AQ Z L, M. B X, M. I Z, Mme AO Z, M. G K, Mme AP Z, Mme H X, M. AA AK X, M. V X, Mme P O, Mme P U, M. AA AC, M. Q X, Mme M Z, M. AJ L X, Mme F X, M. AN Z L, Mme AF, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106838_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
société civile immobilière Domaine de Médard tendant à ce qu'il soit ordonné à la société du Canal de Provence de procéder au déplacement d'une canalisation située sous les parcelles cadastrées section AH
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires enregistrés le 13 novembre 2024 et 30 janvier 2025, Mme HW GX née HX, Mme H BG, Mme HT F, Mme FH GY, Mme HF CH, Mme JG GS, Mme DA BU, Mme HW CZ, Mme IL FA, Mme HU JX, Mme BT BQ, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00277
11 février 2009
11 février 2009
Z..., engagé le 7 juillet 1999 en qualité de tireur-filtreur et vendeur par la société Ah Sing Investissements, a été licencié pour faute grave le 27 juillet 2004 ; Attendu que la société Ah Sing Investissements
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2102868_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
AC R, Mme J AH, M. Y AD au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020 sont annulés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405734_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B et des propriétaires des véhicules immatriculés GK 236 GM, GT 803 EA, DY 166 SA, CS 689 HG, AS 813 ZQ, WW 559 CB, GG 337 YK, GE 398 956, H 1124 R, EE, 132 BV, GQ 048 NP, GE 430 ER, AH 091 AB, GP 203
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
55 et AH 650 d'une superficie total de 9 a et 54 ca, moyennant un prix de 450 000 francs, soit 68 602 euros correspondant à un prix de l'are à l'acquisition de 7 191 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d78
8 octobre 1998
8 octobre 1998
n° 317 a un accès suffisant sur la rue de la Tour neuve et qu'en outre il existe une possibilité d'accès à partir de la parcelle AH n° 191 appartenant aux époux A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2203058_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les requêtes n° 2203058, 2203060 et 2203061 portent sur des demandes de certificat d’urbanisme pour la même parcelle AH 605 et présentent à juger des questions communes.
Source officielleSaisies Immobilières
669ac29a30bd4f0c3f6dda63
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MUTUEL NORD DE FRANCE a fait délivrer à [E] [T] [X] [I] et [B] [N] [Y] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune d’[Localité 10], [Adresse 5], cadastré section AH
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039772891
31 décembre 2019
31 décembre 2019
AK..., Mme AH..., M. Q... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202789_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
tribunal : - d'enjoindre à la commune de Latour-Bas-Elne de prendre en charge les travaux de réparation des désordres affectant le mur en façade, situé en mitoyenneté de la parcelle cadastrée section AH
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01203
11 septembre 2024
11 septembre 2024
[AH] à vingt ans de la même peine et Mme [AV] à cinq ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et qui, notamment pour association de malfaiteurs, a condamné M.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac32aacdc6046d47d6cc20
11 avril 2025
11 avril 2025
[Cadastre 1] lot 134, AI [Cadastre 2] lot 48 et lot 1104 AH [Cadastre 3] tous situés à [Localité 1] (34).
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035911891
26 octobre 2017
26 octobre 2017
pour excès de pouvoir la délibération du 24 août 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gennes (Maine-et-Loire) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AH et autres et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205532_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
autorisation est délivrée à un exploitant agricole ; - elle méconnaît l'article L. 125-6 du code rural et de la pêche, faute de renoncement à exploiter, dès lors qu'il est l'exploitant des parcelles AH
Source officiellePage 32 sur 393