représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me François TEISSIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur David Y..., né le 06 Juin 1976, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline, Cécile, Marie Alexandre, épouse X..., en cassation d'un

(Var), 5°/ de Monsieur M..., Léon, Alexis VERGES, demeurant ... à Saint-Raphael (Var), 6°/ de Monsieur Alexandre B..., demeurant ...

l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis 15 passage Alexandrine

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes'.

[Adresse 3] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me David ALEXANDRE - 70 Me Frédéric

de la SELARL OTTAVIANI & ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [N] [C] [O] [J] né le 20 Novembre 1962 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 8] Non comparant, représenté par Me Gaëlle

S.A.R.L U COLUMBU BLEU Prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Calvi 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE

Pour évaluer l'indemnisation de son préjudice, Mme A se prévaut d'un résultat comptable de la SCP " Cyril Munier et Pierre-Alexandre Diot ", au titre de l'exercice clos en 2021, qu'elle évalue à 1 360

HERTZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandra SEIZOVA substituant Me Morgane GREVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 Et après avoir appelé les parties

code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [G] [C] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Alexandre

rendu (e) le 07 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 194 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ALEXANDRE

Monsieur [K] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Dans ses observations reçues au greffe du tribunal judiciaire le 28 juillet 2022 à 14 H 34, l'autorité préfectorale a exposé que [E] [V] ayant refusé le test PCR le 26 juin 2022 puis le 28 juillet 2022

. *** L’affaire oppose : PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Jade DE WITTE, avocat au barreau

2022 » a bien été enregistrée dans le compte courant de Monsieur [N] et a donc déjà été prise en considération, Attendu que le conseil du défendeur a admis lors de l'audience qu'il ne fallait plus tenir

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S Date : 02 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6S N° de minute : 25/00160 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Michel-Alexandre