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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6162e83c7dc295bdec6a5712
16 mars 2012
[Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ALQUIE
Chambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Référés
6a160f69cdc6046d47088b3c
26 mai 2026
causes, aux débats et au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : Société CARMILA [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE
6025ec399f0a5973db951dcf
11 février 2021
LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ
626b804ad1fb03057d9a4e06
28 avril 2022
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ
3ème chambre A
651fa558c601f0831899173a
5 octobre 2023
naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Mme [G] [E] née [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS
2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d10
12 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [G] [E] [L] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] (76) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE
6618cf0d7935f50008be42e5
11 avril 2024
[V] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955, postulant et ayant pour avocat
2ème CH - Section 2
6864beacf8541312a816c4f4
1 juillet 2025
INTIMES : Madame [T] [S] née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 15] (VIETNAM) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE
6ème Chambre
6a1a74d5cdc6046d4774cd09
28 mai 2026
né le 07 Janvier 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [U] [K] épouse [P] née le 05 Décembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS
6025ec399f0a5973db951dce
COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ
Pôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
acte sous seing privé en date du 27 décembre 1994, Mme [J] [W] aux droits de qui sont venus Mme [S] [W] et Mme [R] [W], le 6 octobre 2007, du fait du décès de Mme [J] [W], a donné à bail à la société Alquié
627df6880d41e0057d43e0a2
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
barreau de Bordeaux INTIME : Monsieur [U] [R] né le 15 Septembre 1953 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de1
17 novembre 2003
F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Maître ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 11 SEPTEMBRE 2000 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
3ème Chambre
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
En cinquième lieu, il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la SAS Brézillon a indemnisé à hauteur de 67 525, 50 euros la société Allouis, à qui elle avait sous-traité certaines
TPX SGL JCP FOND
69d0224ccdc6046d4706eb03
2 avril 2026
représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au Barreau de Paris, substitué par Maître Yllan ALOUI d'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [R] [C] [U], demeurant [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5
69d0225bcdc6046d4706ec5c
immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maitre ALOUI
626b8049d1fb03057d9a4e00
627df6870d41e0057d43e09c
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