REFERE rendue le 11 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

[Z] [G] né le 06 Février 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 5], comparant en personne, assisté de Me Anne-sophie JUGDE, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l'Hôpital [4] de [Localité

DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

NAUTECH (NAUTICAL TECHNOLOGIES), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Isadora ALVES, avocat au barreau de la Martinique (avocat plaidant) et Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau

REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Fait à [Localité 1], le 02 juin 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première

Nous n'avions plus de nouvelle de lui depuis juin 2010.

Si les conditions prévues au I ne sont plus réunies, il ordonne la mainlevée de la mesure.

De plus, le [Adresse 3] ne démontre pas, à l'exception de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Masson, conseillère Madame Sophie Lésineau, conseillère

REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Anne VIDAL, Présidente de Chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie- Sophie RICHARD, Conseillère Greffier

Mme Anne-Sophie Giret, vice-présidente, en qualité de juge-commissaire ; - rappelé que le jugement est assorti de droit de l'exécution provisoire ; - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

4 JUGEMENT DE REJET DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne

[T] [L] c/Mme [U] [B] [K] épouse [L] DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] de nationalité Française Notification le 7 janvier 2026 : à : - CE à Maître Maître Carine BIAUSQUE-SICARD - CE à Maître Me Sophie

Elle ne justifie, ni de sa déclaration d'impôts pour l'année 2000, ni de ses prestations sociales pour l'année 2001, ni de la situation des enfants majeurs quant à leur scolarité ou leur situation professionnelle

Totale numéro 2021/003324 du 30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demanderesse : Ayant pour avocat Me Anne-sophie HATINGUAIS - KERAUDREN, avocat au barreau de

FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 12-02035 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-sophie

au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE TONQUEDEC, sis 8 rue de la mairie - 22140 TONQUEDEC, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY