X... aurait pris des engagements à leur égard qu'il n'aurait pas tenus et se serait approprié du fourrage", et qu'en affirmant que les intéressés n'avançaient aucun moyen pour se défendre, le tribunal

, d'où une violation de l'article R. 162-21 du Code de la sécurité sociale; et alors, d'autre part, que le CHU de Nantes, ayant refusé de procéder à l'opération, n'était pas la structure de soins appropriée

débouté son ancien employeur de sa demande relative à la violation par elle de la clause de non-concurrence, Mme X... s'en était, par application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, approprié

d'autopsie que Mme X... avait refusée; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir les conclusions contraires du collège de trois médecins sans justifier par un motif approprié

l'article L. 3211-3, alinéa 3, du code de la santé publique, la personne faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement doit être informée le plus rapidement possible et d'une manière appropriée

, ni ne justifie des frais professionnels exposés par lui'', sans examiner le bien-fondé de l'appel formé par la société Alsaferm au regard des motifs du jugement que l'intimé était réputé s'être appropriés

payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé une partie du salaire de la salariée'', motifs que Mme [O] était réputée s'être approprié

payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé une partie du salaire de la salariée'', motifs que Mme [K] était réputée s'être approprié

payer les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine, ce dont il résulte qu'il a intentionnellement dissimulé une partie du salaire de la salariée'', motifs que Mme [J] était réputée s'être approprié

continuation de la marche des affaires ; qu'en infirmant le jugement et en déclarant que le licenciement était justifié par l'insuffisance professionnelle du salarié, sans réfuter les motifs, réputés appropriés

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER ANNULANT UN ARRETE DU SOUS-PREFET DE BEZIERS DU 19 MARS 1973 REFUSANT D'APPROUVER LE MARCHE PASSE PAR LA COMMUNE

l'objet d'aucune "donnée contractuelle", sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du "bilan d'activité et fixation des missions personnelles" du 20 septembre 1993, expressément approuvé

propriété » ; qu'en statuant ainsi, tandis que le chéneau et le bris de toiture ne constituant pas un exhaussement mais des ouvrages illicites bâtis sur le mur mitoyen, ils devaient être ramenés à l'aplomb

faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que "l'expert Y... a conclu dans son rapport... que Paule A... n'a rédigé aucun des documents soumis à son examen, que les mentions "lu et approuvé

comptes indiquait que les anomalies constatées dans les procédures et les traitements informatiques lui interdisaient de formuler une opinion sur les comptes et demandait le report de l'assemblée devant approuver

conditions particulières de son contrat d'assurance qui comportaient une page dactylographiée, vraisemblablement à l'ordinateur, mais il n'a pas été prescrit à Antonio X... d'apposer la mention " lu et approuvé

X... ne s'était pas approché de l'engin en état de marche alors, qu'en sa qualité de chef de chantier chargé notamment de veiller à la sécurité des ouvriers, il connaissait parfaitement le danger de s'approcher

laquelle se trouve le domicile du demandeur ; qu'aux termes de l'article 15 du décret du 23 octobre 2001, la demande d'indemnisation est présentée au FIVA au moyen d'un formulaire conforme au modèle approuvé

placées sur les côtés, sont utilisables jusqu'au 1er juillet 1987" ; que cet organe officiel de la Fédération internationale d'escrime rappelle que les normes nouvelles concernant le matériel ont été approuvées

Cassation affirmant la primauté du principe de l'égalité de traitement, la cour d'appel a violé les dispositions de l'accord du 23 décembre 1963 entre la Communauté économique européenne et la Turquie, approuvé