[Q] [N] a, au cours des années 1975 1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITE de la requête n o 431/04 présentée par Antonio Carlos ARANDA

En outre, il ressort de l’avis émis par le collège des médecins le 9 mai 2025, qu’il a été signé par les docteurs José-Hector Aranda-Grau, Marc Baril et Céline Barres.

  As later ruled by the County Administrative Court in a judgment of 17 February, the latter meetings were to be arranged at least twice a month (see paragraph 44 below).   27.

The applicant’s lawyer however never made use of the possibility to examine the files on the premises of the prison – he rather arranged for their examination on the premises of the criminal police (see

Over the years they had also contributed to contact being arranged beyond the minimum level and ... in connection with [the applicant's] own home at [X].

In addition, the “employer’s car” in the latter situation is further treated differently from other transport arranged by the employer, as in that situation the value of the real private use is taxed.

ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE N° SIRET : 337 953 459 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Xavier DECLOUX, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 et par Me Cécilia ARANDEL

ROUNDUP ; BAYTHROID ; U46D ; ASSERT ; CORVET FLO ; OPUS ; GLIFOR ; GLIFOGARDE ; LIMASAN ; BEST ; ALLIE ; Opus team ; ALTO ; UNIX ; GRATIL ; SONIS ; SPOT NON ; STRATOS ; CELIO ; PARLAY ; OGAM ; COGITO ; ARANDA

  Devant la Commission il est représenté par Me Aurelio Aranda Alcocer, avocat à Madrid.

l'intégration (OFII), établi le 1er mars 2023 et produit par le préfet en défense, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs en médecine Aranda-Grau

Cet avis, émis par les docteurs Aranda-Grau, Quilliot et Coulonges, régulièrement nommés par le directeur général de l'OFII, a été rendu au vu d'un rapport médical établi par la docteure D, qui n'a pas

Il ressort de l'examen de cet avis d'une part, qu'il a été émis au vu d'un rapport médical établi par le docteur B C, et d'autre part, que le collège de médecins était composé des docteurs Aranda-Grau,

SARION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 23, Grande Rue BP 207 38013 GRENOBLE Représentée par Me Christine ARANDA (avocat au barreau de

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le collège de médecins de l'OFII composé des Drs Aranda-Grau, Mettais-Cartier-Chatton et Ortega s'est prononcé le 7 octobre 2021 sur l'état de santé

Toutefois, il ressort de l'avis médical du 29 juin 2021, communiqué en cours d'instance et qui porte mention de l'identité des trois médecins l'ayant émis, à savoir les docteurs Aranda-Grau, Bisbal et

daté du 26 août 2024 dont il ressort qu’il a été émis au vu d’un rapport médical établi préalablement par le docteur C... le 2 juillet 2024 et que le collège de médecins était composé des docteurs Aranda-Grau

Ce collège était composé des docteurs Aranda-Grau, Candillier et Douzon. Dès lors, le préfet apporte la preuve que le médecin auteur du rapport médical n'a pas siégé au sein de ce collège. 7.