AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0531JUD005849710
31 mai 2018
31 mai 2018
Toutes ces personnes sont impliquées dans l’appropriation des fonds municipaux de Varna destinés à l’acquisition d’autobus neufs et d’occasion, et une grande partie de ces fonds a été détournée au profit
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SELARL DR AUCKBURALLY
09/07/2026
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AUCKBURALLY, Muhammad Nabiil
15/05/2026
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SELARL DR AUCKBURALLY
28/10/2025
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AUCKBURALLY, Yazir
04/07/2025
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Auckburally, Yazir
27/06/2025
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Pôle 6 - Chambre 10
5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf
11 septembre 2019
11 septembre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE La société Airelle, filiale du groupe de transports routiers Keolis, effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus destinées
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