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1 115 résultats pour « Auckbur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0531JUD005849710

Admin. suprême

31 mai 2018

31 mai 2018

Toutes ces personnes sont impliquées dans l’appropriation des fonds municipaux de Varna destinés à l’acquisition d’autobus neufs et d’occasion, et une grande partie de ces fonds a été détournée au profit

Source officielle

Page 32 sur 56

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DR AUCKBURALLY

SIREN 912371739Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

09/07/2026

Voir →

Créations

AUCKBURALLY, Muhammad Nabiil

SIREN 104232657Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

15/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DR AUCKBURALLY

SIREN 912371739Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

28/10/2025

Voir →

Créations

AUCKBURALLY, Yazir

SIREN 519746416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/07/2025

Voir →

Radiations

Auckburally, Yazir

SIREN 519746416Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

27/06/2025

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeaf

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

EXPOSÉ DU LITIGE La société Airelle, filiale du groupe de transports routiers Keolis, effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies aériennes, les navettes en autobus destinées

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Le 1er octobre 2009, il était reproché à Monsieur [O] [N] d'avoir procédé au débridage de l'autobus qu'il conduisait afin de pouvoir dépasser la vitesse de 50 km à l'heure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

contrat de travail contenait les clauses suivantes : La zone géographique d'activité de Melle [O] [P] est le département du Rhône avec comme lieu d'implantation à ce jour, les bureaux de [Localité 1] AUCOUR

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b655

Cassation

23 octobre 1980

23 octobre 1980

plusieurs " hypermarchés " et dont X... est le président-directeur général, a fait fonctionner, d'octobre 1974 à juin 1976, un système de transport gratuit de la clientèle qui comportait neuf lignes d'autobus

Source officielle
TJ

JLD

6786cde7df5b5c7d10ca9400

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

On m’a dit qu’il y avait des trains et des autobus. Ca m’aurait arrangé de rencontrer des membres du consulat pour clarifier ma situation.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb21acdc6046d473a2cd7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2029, - un certificat médical établi par le docteur [Y] le 27 mai 2022, indiquant avoir examiné Mme [K] [S] épouse [G] le 27 mai 2022 pour des lombalgies invalidantes consécutives à une chute dans un autobus

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280159

Admin. suprême

28 novembre 2013

28 novembre 2013

projet sur le développement durable, il ressort des pièces du dossier que le site d'implantation bénéficiera d'un traitement végétal assurant son insertion paysagère ; qu'il est desservi par un arrêt d'autobus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80b

Appel

28 février 2011

28 février 2011

d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme crânien, dont il a été victime le 5 novembre 1985, à Neuilly-sur-Marne, alors que, conduisant une motocyclette, il avait été heurté par un autobus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02069

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

ailleurs relevé l'absence de transfert du droit au bail des locaux abritant l'agence commerciale Bus Fleuri ; qu'en considérant, dès lors, que le seul transfert partiel, non significatif, de trois autobus

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101024_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

pour un montant total de 30 906 euros, prévoyant le transport des participants depuis Metz vers Strasbourg, leur prise en charge par la compagnie Lufthansa de Strasbourg à Francfort par une navette autobus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838096

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

administratif de Dijon ; Considérant, d'une part, que la commission d'enquête a indiqué dans son rapport les motifs pour lesquels elle ne retenait pas chacune des nombreuses observations recueillies aucours

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2024-209

transparence vie publique

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Au regard des éléments dont dispose la Haute Autorité, compte tenu notamment de la nature de l’activité privée envisagée, la Haute Autorité ne relève aucu n risque d’influence étrangère au sens des dispositions

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007702689

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - LIQUIDATION DES PENSIONS - SERVICES EFFECTIFS -Notion de services effectifs - Existence - Services militaires - Services accomplis aucours

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01014

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

chacun de ses véhicules par la communication du nombre exact de kilomètres parcourus et les caractéristiques techniques permettant de connaître la consommation moyenne en fonction du type de véhicule (autobus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731806

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

septembre 1986 mettant fin aux fonctions de professeur de danse auxiliaire exercées par elle au Conservatoire National de Musique, de Danse et d'Art Dramatique établi dans la commune ; Considérant qu'aucu

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684392

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

code précité que les délibérations portant concession à titre exclusif de grands services municipaux pour lesquelles une approbation par le ministre compétent est exigée, sont réputées approuvées lorsqu'aucu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0513DEC001043783

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

  Ancien exploitant d'une société d'autobus, il est actuellement employé et est représenté devant la Commission par Maître L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6811aeb081f47e994feb2669

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

ha 04 a 90 ca AB 646 [Localité 15] 00 ha 00 a 06 ca 4) Un ensemble immobilier situé à [Adresse 10] sur la commune de [Localité 15], un immeuble anciennement à usage de garage d'autobus

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2c3237d9104ae783a0

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de déshabillage dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ; Attendu qu'il est établi et non contesté que l'appelant est ouvrier professionnel en atelier au dépôt d'Arenc et intervient sur les autobus

Source officielle