. # Maria Weber i Martin Weber przeciwko Freistaat Bayern. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Niemcy. # Sprawa C-328/00.

ANNIE , MME BAFFERT YVETTE XZ... XH... FRANCOISE , MME G... HELENE , MME D... MONIQUE , MLLE K... GENEVIEVE , MME I... MIREILLE , MME XK... HAMED , MME U... HUGUETTE , MME O...

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

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Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

1] [Localité 1] non comparante ET : INTIMES : Monsieur [X] [D] né le 11 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par de Me Mégane BASSET

Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET

[P] [S] 17 rue Demarest Résidence Jeanne Barret 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 16 mars 2026 JUGE : Agnès

Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..

la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet

BLAGNAC SERVICES CADUCITE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Agnès DARRIBERE et à Me Nicole BABEAU Le 27/10/2023 à Pôle emploi

la société requérante ne sont pas fondés, dès lors que les fonds de pension 1199 EIU Greater New York Pension Fund, 1199 SEIU Home Care Employee Pension Fund et Pension plan for salaried employees Bakery

KG gegen Freistaat Bayern.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht München - Deutschland.#Gesundheitsbehördliche Kontrolle bei der Einfuhr von Fleisch aus Drittländern.#Rechtssache 1/83.

#Willi Burstein contra Freistaat Bayern.#Pedido de decisão prejudicial: Bayerisches Verwaltungsgericht Regensburg - Alemanha.#Artigo 100.º-A, n.º 4, do Tratado CE.#Processo C-127/97.

. # Freistaat Bayern gegen Eurim-Pharm GmbH. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesverwaltungsgericht - Deutschland. # Auslegung der Artikel 30 und 36 EWG-Vertrag - Einfuhr von Arzneimitteln. # Rechtssache