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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre

DTA_2021529_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Par cette requête, Mme H, en son nom et en tant que représentant légale de sa fille mineure C B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL24106_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

n°21BX04106 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24106, Mme A B), représentée par Me Bachet

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Reconduite à la frontière

DTA_2403817_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituée par Me Bachet, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206367_20221103

Administratif

3 novembre 2022

D C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'office français de l'immigration

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01693_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2025 sous le n° 25TL01693, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01945_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22500_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22501_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 16 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

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1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646e

Appel

12 avril 2023

SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00057 APPELANTE : SARL CONSTELLATION NETWORK [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Jessica BAUCHET

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e541

Appel

27 octobre 2010

prise en la personne de son gérant en exercice Quai du Fanal 66660 PORT-VENDRES Représentant : Me BAUCHET substituant la SCP DEL POSO-DONNEVE (avocats au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA

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1ère chambre

DTA_2002339_20221213

Administratif

13 décembre 2022

l'intégralité des travaux convenus, des non-conformités au regard du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que des malfaçons imputables au titulaire du marché constatées par la société Bauchet

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Chambre 1 Section 4

68f2a354e97b8c182996d754

T. Judiciaire

7 octobre 2025

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Bertrand BAUCHOT

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CHAMBRE 2 SECTION 1

61625c94d64a6b1f51487715

Appel

19 septembre 2013

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valéry GOLLAIN (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me BAUCHOT

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Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd87897

Appel

31 mars 2005

: Société CT2P - FRANCE EVASION AMINCISSEMENT, S.A.R.L., prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dominique BASCHET

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Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c56c

Appel

27 novembre 2007

BVD Route des Quarante Sous - 78630 ORGEVAL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BASCHET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA S.A.R.L.

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2ème Chambre

DTA_2304790_20250402

Administratif

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2024 sans être communiqué, Mme B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2406256_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

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Reconduite à la frontière

DTA_2503094_20250526

Administratif

26 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, substituant Me Cazanave, représentant M.

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