CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
63c1094ebf9fd47c90a13b35
12 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6438f2ffa942a604f5e936d7
13 avril 2023
[Y] [M] pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6124
14 janvier 2025
avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : Monsieur [B] [C] né le 16 Août 1972 à [Localité 13] (30) [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
2ème chambre
DTA_2201212_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, le centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit, représenté par Me Vrignaud de la Selarl Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars - Drimaracci
4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier
1ère chambre
635b7201b201587f74be036a
27 octobre 2022
INTIMÉS : Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
2ème chambre section B
642e75a28b510604f5bc1d2a
3 avril 2023
883 714 206, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6a19287acdc6046d47543a2c
28 mai 2026
mutuelles, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf05
8 septembre 2005
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocats au barreau de NÎMES SCP BELAT DESPRAT, mandataires judiciaires, pris en leur qualité de mandataires liquidateurs à la
DTA_2001303_20231019
19 octobre 2023
25 juillet 2022 ainsi que des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 8 septembre, 23 septembre, 11 octobre et 25 octobre 2022, le CHU de Nîmes, représenté par SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Expropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEFENDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI des mêmes cabinet
2ème chambre section C
68e1fd1220ac6488494aa623
3 octobre 2025
siège social se situe, [Adresse 6] représentée par son président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
68e1fd1220ac6488494aa625
Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
642fb684cece1704f574772e
6 avril 2023
Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [B] né le 05 Janvier 1977 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6a192872cdc6046d475436ba
[Localité 4] Représentée par Me Jean Pierre RAYNE de la SCP RAYNE SALOMEZ, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Pôle 4 - Chambre 7
60321db9e3fccb551a8d3956
12 avril 2018
046 017 00030 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué par Me Tadjdine BAKARI-BAROUANI
686767017c03803a32c2721d
3 juillet 2025
domicilié ès qualité audit siège, intervenant ès qualité d'assureur de la société BACONNIER BATIMENT [Adresse 20] [Localité 16] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
Le coût serait alors de plus de 2 millions d'euros avant actualisation, au vu d'un devis établi par l'entreprise Baroni en 2019 à la demande des appelantes.
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
DU GARD prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette quaoité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
65321aef9e4ea48318f5ada3
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Page 32 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.