La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, D'APRES UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 JUILLET 1965, DAME BARON X...

Baron à l’encontre de ce jugement. Par une décision n° 377264, le Conseil d’État, statuant sur le pourvoir de M. Baron, a annulé l’arrêt du 6 février 2014 et renvoyé l’affaire devant la cour.

BARROIS, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M.

de commerce de LYON afin de la voir condamner au paiement à titre principal de la somme de 9 713,06 € TTC représentant les sommes restant dues sur les factures afférentes aux chantiers DJANGO BAR, BARROIS

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. 

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

07/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [X] [B] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] Comparant en personne DEFENDEUR(S) LE BARBIER

[W] & [G] es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 6 mai 2020 etc...

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Bari - Italië.#Zaak 82-71.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Barlier, demeurant chemin des Bordes, Collégien

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société holding financière Coutant Barroux

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 AVRIL 2024 La société E Baron

Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.

B... et Mme Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A... B..., à Mme C...

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Le 4 mai 2021, Me Barnier, notaire agissant pour le compte de M.

Baron une demande de régularisation en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative.