Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Masser, de la SCP Boré et Xavier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard et la SCP Lesourd et Baudin

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les osbervations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. X..., et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'URSSAF de la Dordogne, les conclusions de M.

Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat du Syndicat

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la sociétéroupe Kosser, de Me Capron,

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Y..., de Me Capron, avocat de

X..., la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y... et de la société Mécanique de l'Est, les conclusions de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. de Z..., ès qualités, les conclusions de

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Lesourd et Baudin

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux Z..., de Me Blondel, avocat

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Z..., de la SCP Lesourd et Baudin

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Caen, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat

Mourier, avocat général, Mme Pacanowksi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du syndicat des copropriétaires du .

Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du syndicat des copropriétaires du ... (7ème), de la SCP Lesourd et Baudin

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Y..., de la SCP Lesourd et Baudin