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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Unique 4
DTA_2303549_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
C D, sous-préfet de Bernay, pour prendre l'arrêté attaqué, le préfet de l'Eure a produit un arrêté portant délégation de signature n° DCAT-SJIPE-2022-94 du 17 octobre 2022.
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
SARL A2LH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Michaël BERDAH
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1a
10 février 2000
10 février 2000
Z... n le 27 juin 1931 Ë PARIS 16me, demeurant 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS reprsent par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avou assist de Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85054
7 septembre 2000
7 septembre 2000
BGCL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 89 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître Olivier DESCAMPS, A 407, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d9139d
22 septembre 2010
22 septembre 2010
FINANCIERE DU POMMEREUX pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Thierry YGOUF
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bf4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 42 / 44 RUE DOMBASLE 75015 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet DODIM IMMOBILIER, ayant son siège 21 rue Yart 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201585
9 septembre 2010
9 septembre 2010
.» ; que cette circonstance n'a pas pour effet de rendre pour autant l'appel irrecevable ; que d'une part, les conclusions récapitulatives n° 3 devant le Tribunal de grande instance de BERNAY avaient été
Source officielle1ère chambre
DTA_2106181_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 23 août 2022, la société de droit britannique Ibla Ltd, représentée par Me Berdah, demande au tribunal
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1c9
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Pont-Audemer ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5a
16 octobre 2014
16 octobre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f345dcdc6046d47f5075b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
n° f22/02744 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 15 janvier 2025 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 1] [Localité 5], Représenté par Me Véronique Lesne Bernat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750aa892c83ef59be5979
14 janvier 2025
14 janvier 2025
rendue par le TJ de [Localité 6] le 10 Janvier 2024 Appelante : S.A.R.L. [2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007970560
9 juin 1997
9 juin 1997
Daniel X..., demeurant à La Beunaz (74500) Saint-Paul-en-Chablais ; M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007903339
4 octobre 1995
4 octobre 1995
X... a exercé des responsabilités de chirurgien dans des services de chirurgie au centre hospitalier régional universitaire de Rouen, puis aux centres hospitaliers généraux de Granville, Fécamp et Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505008_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme B... se borne à produire, à l’appui de sa requête, une lettre de relance du 18 août 2025 émise par le comptable public du poste de gestion comptable de Bernay et ne produit pas le titre de recettes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100304
15 février 2012
15 février 2012
par son administrateur ad hoc, en contestation de la filiation de ce dernier et afin que soit établie sa filiation à son égard ; que, par jugement du 22 avril 2010, le tribunal de grande instance de Bernay
Source officielleciv1
6137218bcd580146773f4aa3
19 novembre 1991
19 novembre 1991
tribunal d'instance d'Evreux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bernay
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef20d
20 avril 1989
20 avril 1989
tribunal d'instance de Rouen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bernay
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fb2
14 janvier 1999
14 janvier 1999
primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger, exposés par Mme X... pour se rendre de son domicile de Thiberville au Centre hospitalier de Bernay
Source officiellesoc
6137222ecd580146773fae11
16 mars 1994
16 mars 1994
(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant "La Sudrie Beynac", à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne
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