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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600213_20260120
20 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026
ORTA_2600666_20260224
24 février 2026
D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 février 2026
ORTA_2303916_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2401218_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2401237_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2401281_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2500263_20250226
26 février 2025
C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2025
ORTA_2500270_20250226
B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2025
ORTA_2500273_20250228
28 février 2025
D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2025
ORTA_2600718_20260228
28 février 2026
B..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
ORTA_2600728_20260228
A..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté
ORTA_2600692_20260225
25 février 2026
soc
6137250fcd5801467741aa43
21 mars 2007
Bénard (société Bénard) en vertu d'un contrat à durée déterminée du 9 juillet au 31 décembre 1998 en qualité de responsable d'exploitation, cadre ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre
cr
613725cacd58014677420878
30 juin 1999
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, et usage
civ2
613720eacd580146773ef776
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie
6137221acd580146773fa44c
17 mars 1994
Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.
61372273cd580146773fd294
8 mars 1995
Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de
613725a9cd5801467741f9c3
10 juillet 1997
Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, présentation de
61372153cd580146773f2d66
3 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er
61372560cd5801467741d2d3
27 novembre 1997
Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée
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