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7 156 résultats pour « Belliard-Ratrimoarivony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600213_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600666_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

D..., représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 février 2026

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303916_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401218_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401237_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401281_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Belliard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500263_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

C..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500270_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500273_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D..., ayant pour avocat Me Belliard, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 25 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600718_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

B..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600728_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

A..., représenté par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600692_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représentée par Me Bélliard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa43

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

Bénard (société Bénard) en vertu d'un contrat à durée déterminée du 9 juillet au 31 décembre 1998 en qualité de responsable d'exploitation, cadre ; que la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420878

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1997, qui, pour faux dans un document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, et usage

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef776

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., 2°/ Madame Bernard X... née Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa44c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Bernard X..., demeurant ... à Trèbes (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1994 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, et concernant M.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd294

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Bernard Y..., demeurant à Margut (Ardennes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c3

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroquerie, abus de biens sociaux, présentation de

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d66

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d3

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Source officielle

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