Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306067_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306068_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306069_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306072_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207872_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207873_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207990_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207991_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302529_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01127
4 novembre 2008
4 novembre 2008
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2007), que pour obtenir paiement de sommes au titre de la TVA due par la société Boudraf Artiges Cherif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205551_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308775_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
subsidiairement de juger régulière leur demande d'exhumation en vue du transfert des corps de [A] [T] , de [F] [Y] épouse [T] et de [E] [T] dans les conditions proposées et actées par la Fondation de CHARITE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a2a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 2] [Localité 4] - ETATS-UNIS Monsieur [S] [M] [P] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et assistés de Me Ava CHETRIT
Source officielleChambre 17
69a409adcdc6046d47206480
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MARSEILLE Jugement du 2 octobre 2025 N° RG : 2025F00939 Société, [P], [R] Sous l'enseigne «, [Adresse 1] », [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 488 673 195 (Maître Alain CHETRIT
Source officielleChambre 3-1
64a50c57b8594705dbfcc972
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HAUT SOMMET Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 4 juillet 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise
Source officielleChambre 7/Section 3
6631315e19f939ca6242b83d
30 avril 2024
30 avril 2024
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jenna CHETRIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 42 (POSTULANT) et par Me Guillaume METZ, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ff
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Guy CHETRITE, du barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Laurent Y... demeurant C / O Madame Y...-...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106816_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106817_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, représenté par Me Serfati-Chetrit, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'application de la loi du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre
Source officiellePage 32 sur 156