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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696b4238cdc6046d479f13ba
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En l'espèce, la déclaration d'appel relève que le requérant [N] [L] [B] [D] est un ressortissantcolombien, hébergé en foyer au CHU Berthier, qui a était placé en centre de rétention après une interpellation
Source officielleCh3 Référé Civil
686824734965b5d9df319efb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER
Source officielleREFERES
6868398d4965b5d9df3255bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine MOUROUX-LEYTES, avocat au barreau de TOULON La SARL AD CLIMATISATION 83, dont le siège social est sis 18, Rue Berthier
Source officielleCour d'Appel
6253c933bd3db21cbdd878d6
22 mars 2005
22 mars 2005
MARS DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Mademoiselle Christine X... 15 rue Barry Courtaud 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie BERTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7ea
22 février 2011
22 février 2011
Roger X... ... 01700 MIRIBEL comparant assisté de Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES 1, Rue Gabriel Ladevèze 69140 RILLIEUX-LA-PAPE comparante
Source officielleciv1
61372685cd58014677426347
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Georges X..., demeurant La Tapie Gravier, La Bosque, Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Schlumberger industrie, dont le siège social est Immeuble Le Pilon du Roy, rue Pierre Berthier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d49cdc6046d47055d49
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Béatrice LOUVIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fbf7e08341cb497bc63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e28
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e8e85d0474bddb4657
4 avril 2025
4 avril 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [G] SERRAND Assesseur collège salarié : Fabienne [E] Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50ebe85d0474bddb4697
4 avril 2025
4 avril 2025
audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [N] [V] Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2737a459da3dcdea35f
10 avril 2025
10 avril 2025
publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Gilles GUTIERREZ Assesseur collège salarié : Cédric BERTET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35c0
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892b7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000003304
31 mars 2009
31 mars 2009
Il est représenté devant la Cour par M e Giovanni Bertacche, avocat à Vicence. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté successivement par ses agents, MM.
Source officielle6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
17 mars 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Joël MOCAER, Président Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Madame Monique RICHARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielle6e Chambre A
61629f7f35a5d4e0c2ddca7c
23 août 2012
23 août 2012
composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielle6e Chambre A
6163279733484180ee72297d
4 août 2011
4 août 2011
composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103100_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 15 février et 3 septembre 2021 et 14 avril et 6 septembre 2022, la société par actions simplifiée Sulca, représentée par Me Bertacchi
Source officielle3e Chambre A
616258f3a2370d151415abf4
5 avril 2012
5 avril 2012
Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2012.
Source officiellePage 32 sur 71