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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303931_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, M. et Mme D, représentés par Me Berthaut, concluent à ce qu'il leur soit accordée l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2024, modifié par l
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503350_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Jouno, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme A absente. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500557_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ambert, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme B, qui expose les moyens développés dans la requête et soutient en outre que la perspective raisonnable d'éloignement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Tronel, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme D, absente, - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305140_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le Roux, - les observations orales de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant M. C, qui reprend ses écritures ; - les explications de M. C, - et les observations de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111499_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant le requérant.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402055_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Jouno, - les observations de Me Berthaut, représentant Mme B, qui soutient que l'obligation de quitter le territoire français n'était plus exécutoire et que les modalités de l'assignation à résidence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415530_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - les observations de Me Bertaud, substituant Me Le Strat et représentant M. C, - et les observations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01492_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 janvier 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02325_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juillet 2023 du magistrat désigné du
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Madame [R] [S] Monsieur [N] [O] représentés par Me Emilie BERTAUT
Source officielle1ère chambre
68e88b703ea43407b9fbb49d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
---------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6034c189a8ab3dac9b38c889
30 septembre 2016
30 septembre 2016
2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juillet 2016 Date de mise à disposition : 30 Septembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60352801b4dc3a52c2d8a1ed
10 juin 2016
10 juin 2016
PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f2
20 novembre 2015
20 novembre 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60364ce362ec6aae231b562d
3 novembre 2015
3 novembre 2015
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61632f5c14ec5f96a7da0a01
13 octobre 2011
13 octobre 2011
la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle1ère chambre civile A
603426e2e5e24e165788cff5
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 novembre 2016 Date de mise à disposition : 19 janvier 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 32 sur 75