Frères un procédé de fraude pratiqué à partir de minorations sur les quantités livrées aux clients par rapport à celles que la société facture (pièce n° 1) ; ce procédé lui permet de vendre sans factures

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 septembre 1997), que la société Calor a confié à la société Danzas le soin d'organiser, en qualité de commissionnaire de transport, le déplacement, de Corbas à Beyrouth

vécu à titre permanent ou occasionnel, l'immeuble parisien, ...16ème, une villa à Antibes, un hôtel particulier, sis ...à Londres, ainsi que de deux appartements sis ..., et de plusieurs immeubles à Beyrouth

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire formé le 20 septembre 2023 contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

A la suite d'un contrôle portant sur le calcul des majorations et minorations de la cotation de l'acte 5271, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a, par courrier du

Un «   re-routing   » fut organisé en direction de Beyrouth, via Budapest.

de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ménani X... coupable de minoration

Il lui était reproché d'avoir, alors qu'il était maire, accepté de bénéficier d'un prix minoré sur l'acquisition d'un appartement en échange d'une modification du plan d'occupation des sols de sa commune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MINERVE, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987

des reconstitutions et déductions auxquelles elles donnent lieu, et qui ne valent qu'à titre de renseignements, laissés à l'appréciation des juges du fond ; "qu'ainsi, dès lors que les faits de minorations

René X..., demeurant palais de l'Arbois, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de la SNC Mino, société en nom collectif, dont le siège est ..., 5 / du Bureau d'études BICM, dont le siège est ..., défendeurs

La Société générale de banque au Liban a soulevé une exception d'incompétence au profit du tribunal de Beyrouth.

Gaillard SNDG (société Mino), qui a reconventionnellement invoqué la nullité des brevets ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Mino reproche à l'arrêt d'avoir

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2025 et 14 août 2025 sous le n° 2502557, Mme B D représentée par Me Minko Mi Nze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

qui en était résulté ; qu'en omettant de répondre à ces écritures pour se borner à affirmer que la requête en interprétation dénonçait une prétendue erreur de fait et de droit ayant conduit à une minoration

dans la mesure où les tiers estimateurs devraient tenir compte des cessions réalisées par des adhérents quittant prématurément ces structures et où le prix des actions cédées aurait été injustement minoré

santé au travail, de sa décision de récupération, sur la succession d'un assuré social, des versements faits à ce dernier au titre de l'allocation forfaitaire, et la demande subsidiaire tendant à voir minorer

dispose d'un délai de 30 jours pour y répondre ; qu'en se fondant uniquement sur l'enquête fiscale ayant abouti à un redressement de la société pour considérer comme établi que la société Y... aurait minoré

donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 411-12 et R. 411-8 du Code rural, ainsi que l'article 1719 du Code civil ; 2 ) que les parties avaient convenu à l'article 12 du bail de minorer