A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires sud-est a prononcé son transfert au centre de détention de Béziers

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la protection du patrimoine biterrois, l'association Urgences patrimoines et l'association Béziers notre patrimoine

MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MARS 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05090 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK5V Enrôlement du 02 Août 2024 assignation du 02 Août 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Béziers, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

A, et celles de Me Belloti, représentant le CCAS de Villeneuve-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 21/04942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDNB APPELANTS [IN], [Y], [G], [B] [VT] [Adresse 12] BRUXELLES Représentant : Me Estelle FERNANDEZ, avocat au barreau de BEZIERS

[M] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006379 du 22/07/2020 accordée par le bureau

2025 auprès de la banque populaire Occitanie, pour le compte de la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée, d’un montant de 476 688,04 euros. 2.

Norbert X..., domicilié à Béziers (Hérault), ..., 2°/ Mme Janine A..., domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°/ M.

en date du 23 février 2023 portant convention de mise à disposition à titre onéreux d'un local à usage de bureau au sein de l'hôtel de ville entre la commune de Béziers et Mme A.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve Les Béziers relatives à l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

En 2002, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a engagé la construction de la médiathèque centrale André Malraux.

barreau de BEZIERS INTIMES : Madame [R] [D] née le 10 Mars 1952 à [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 août 2025 du sous-préfet de Béziers

né le 13 Décembre 1970 à MOSTAGANEM (ALGERIE) ...- 34370 CAZOULS LES BÉZIERS comparant en personne assisté de Me PARGOIRE, avocat au barreau de BÉZIERS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

Par arrêté du 31 août 2021, le maire de la commune de Villeneuve-les-Béziers a radié M. B des effectifs de la collectivité pour abandon de poste.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 066/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté n° 065/2018 du 20 septembre 2018 par lequel le maire de Thézan-lès-Béziers a sursis à statuer sur sa demande de permis de

Les conclusions présentées par la commune de Béziers au titre des mêmes dispositions seront rejetées, la commune de Béziers n'étant pas représentée par avocat et ne justifiant pas de frais de procédure