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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
67820926fa7a008e5409f308
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
[H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me David VERDIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau D'EURE APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
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25 avril 2025
25 avril 2025
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [5] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
680c689e230da8dfaf90bff8
25 avril 2025
25 avril 2025
[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Gallig DELCROS de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS APPELANT [4] [Adresse 1] [Localité 2] INTIME Nous, Fabienne BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
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22 mai 2026
22 mai 2026
HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANT Madame [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] CPAM [Localité 3] Service contentieux - [Adresse 3] [Localité 4] INTIMES Fabienne BIDEAULT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503450_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande à la juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, la Société Française du Radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501787_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505856_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025 et un mémoire enregistré le 26 août 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2026, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504238_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 avril 2025, la Société Française de Radiotéléphonie (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500571_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, Me Bidault, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310133_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2023 et le 2 août 2023, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310775_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la commune de Tourcoing, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre
Source officielleJuge Unique
DTA_2301041_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201881_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204109_20220818
18 août 2022
18 août 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 16 août 2022, la Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, agissant par Me Bidault
Source officielle2ème chambre
DTA_2109346_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C B et Mme E B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de Tremblay-en-France a retiré le permis de construire n° PC 093073 20 C
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00577_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
C, représenté par Me Nadejda Bidault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au
Source officiellePage 32 sur 141