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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC000580219
19 mai 2022
19 mai 2022
Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of pending proceedings 01/04/2022 20/12/2021 600 250 15124/19 04/03/2019 Željko SUBOTIĆ 1965 Boško
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0623JUD004095919
23 juin 2022
23 juin 2022
21377/03, § 38, 21 January 2014; Boyko v. Ukraine (dec.), no. 17382/04, 23 October 2007; and Darnay v. Hungary , no.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Espeisse, pour les SAS Georges Holding
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01745_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Delibes, substituant Me Bondiguel-Schindler
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Tar, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Pham, première conseillère, -les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, -et les observations de Me Tournier, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02188_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Gévaudan, substituant M. de Froment, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Labarrière, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02445_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A ; - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thaite pour la SCI le Trou d'Houillet.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, Et les observations de Me Guillon pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Mauny, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Cofflard pour l'association les Amis de la vallée de la Bièvre et l'association Union des associations de sauvegarde
Source officielle6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b319b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CABOUCHE de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0531 SMABTP assureur des sociétés MACONNERIE 21 SUD et de SCOI [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuelle BOCK
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 35] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée par Me Emmanuelle Bock
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Emmanuelle Bock
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC004959807
20 septembre 2011
20 septembre 2011
The Court held in the case of Bock v. Germany (dec.)
Source officielleLoyers commerciaux
68e0153e74e929a9d8fa3354
3 octobre 2025
3 octobre 2025
publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 10 décembre 2013, la S.C.I L'IMMOBILIERE J R D J a consenti à la S.A.S BOCO
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En qualité d’assureur CNR et TRC représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P325 DEFENDEURS
Source officiellePage 32 sur 49