répartissant de manière contraignante les compétences et responsabilités propres des contrôleurs et des équipages et interdisant aux premiers de substituer leur appréciation à celle du commandant de bord

et les avaient menacés d'une arme à poing, obtenant ainsi la remise d'une somme de 10 millions de lires, propriété de Gianfranco C..., les trois hommes ayant pris ensuite la fuite à bord des deux bateaux

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

[S] a acquis auprès de la société Bourcier (le vendeur) un camping-car fabriqué par la société Laika Caravans.

A..., représenté par Me Boiardi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande tendant à

A B, représenté par Me Boiardi, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

dont une dite "Santos" en or et acier ; que X... n'a pu apporter la preuve de la véracité de sa singulière affirmation selon laquelle son frère avait, postérieurement aux aveux d'Hugues E... de la Bollardière

de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement conclure sur sa signification ; que le docteur Y... avait constaté la présence d'une fossette prévulvaire et d'un amincissement des bords

d'instance de Morlaix, 7 décembre 1993) de l'avoir débouté de sa contestation de la candidature sur la liste CFDT de Mlle X..., médecin, dans le collège des officiers, pour les élections des délégués de bord

salarié faisant valoir qu'il avait accompli toute sa journée de travail et qu'il bénéficiait depuis plusieurs mois d'un traitement à base de tranquillisants ; qu'enfin en énonçant que le salarié avait pu boire

que vous voyez ici sur cette photographie, vous aurez les photographies, démontre que ce n'est pas le boîtier sous scellé judiciaire" ; qu'il affirme par là deux choses : que Claude Y... a substitué les

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

Si, après vérification des documents, les soupçons subsistent, il peut poursuivre l'examen à bord du navire, en agissant avec tous les égards possibles, si les soupçons se révèlent dénués de fondement,

La requête et le mémoire ont été communiqués à la société anonyme Gan Prévoyance, représentée par Me Bordier, qui n’a pas produit de mémoire.

Vu enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 22 juillet 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme AH BE et autres, demeurant 29 rue Bordier à Bondy (93140

représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Claude Y..., du barreau de BLOIS Madame Nicole Z... épouse X..., demeurant ...

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Bords