Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cans, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roche et Me Chaurand, représentants le GAEC Les Bois

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roche et Me Chaurand, représentants le GAEC de Vercot

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roche et Me Chaurand, représentants le GAEC La ferme

La commune de Villefontaine fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Roche et Me Chaurand, représentants le GAEC Catyval

La communauté de communes Val-de-Drôme-en-Biovallée fait valoir : - qu'elle a communiqué à la société Edenred les éléments demandés conformément à l'article R.2181-4 du code de la commande publique ;

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En 1987, il saisit les juridictions nationales d’une action déclaratoire de nationalité, faisant valoir qu’il avait satisfait aux obligations du service national sans opposer son extranéité, et qu’il s

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Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête ; Elle fait valoir qu'elle a donné rendez-vous à l'intéressée en vue d'une prise d'empreintes

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les moyens de la requête sont infondés.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que l’urgence n’est plus caractérisée dès lors qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 23 septembre 2025 au 22 décembre 2025.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu : – les autres pièces du dossier ; – la requête n°2509989, enregistrée le 23 septembre 2025, par laquelle M. 

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 9 octobre 2025 au 8 janvier 2026.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.