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1 018 résultats pour « Brano LUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300621

Cassation

24 mai 2011

24 mai 2011

nouvelle demande en paiement de la somme de 593,44 € formée en cause d'appel» (arrêt attaqué, p. 4, § 2 à p. 6, antépénultième § et p. 7, dernier §) ; Et aux motifs éventuellement adoptés du premier luge

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03086_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

B... ait poursuivi des avantages matériels en favorisant la SIF ; que l'on doit nécessairement admettre qu'il l'a fait au moins autant par désir de concrétiser ses idées personnelles d en matière de lutte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Allée D 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Philippe CC... Résidence Vanilla- Bât.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

DELLI CARRI 22/08/1949 Romano Giovanni Rome 26/11/2018     14750/07 19/03/2007 Gabriele COLUCCI 14/08/1954 Forte Bruno Sora 26/11/2018     42586/07 20/09/2007 Maria CRISTOFARO 11/04

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0528DEC005287711

Admin. suprême

28 mai 2019

28 mai 2019

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Branko Lubarda,   María Elósegui,   Erik Wennerström, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6284908e498a54057d102f4c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Société BILLIONAIRE INTERNATIONAL AG société de droit suisse Inscrite au RCS du Canton de Ticino sous le n° CHE-380.501.368 Ayant son siège social : [Adresse 3] (SUISSE) Représentée par Me Bruno

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03072

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, d'assumer ses dépenses de vie quotidienne (charges fixes et loisirs), d'acquérir des parts de SCI propriétaire d'un appartement, de posséder et de financer l'acquisition et l'usage de véhicules de luxe

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034767619

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac ; - la convention européenne de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Si vous étiez quelqu’un d’irréfléchi ou de perfide ou si vous aviez un penchant pour eux, à la fin de votre lecture vous diriez   : «   Bravo au PKK.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD001984106

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Le contenu de celle-ci aurait été basé sur un communiqué de presse du département de la région de Kaliningrad du service fédéral de la lutte antidrogue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0615JUD001916519

Admin. suprême

15 juin 2021

15 juin 2021

Mais, il faut encore une fois crier ici que ni la lutte dans les universités ni la lutte dans ce pays n’est terminée. Elle a à peine débuté.

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

APPELANT Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE, [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvain

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca51c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par acte du 15 avril 2019, la SARL Yachting Médoc a appelé en la cause la société St Boats, la société Volvo Penta et la Selarl Malmezat Prat-Lucas-Dabadie, liquidateur judiciaire de la société MI Diffusion

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002251906

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

    Les détails relatifs aux dispositions de la loi n o 5233 du 27 juillet 2004 («   loi sur l’indemnisation des dommages résultant d’actes de terrorisme ou de mesures de lutte contre le

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CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002583794

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

° 25837/94 et 25838/94                              Giustino Di Luca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e5

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Juliette Y... divorcée Z... ... 91310 MONTLHERY représentés par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistés de Maître A... B...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725e6d34da2cbdcd9d33

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la personne de son représentant légal non comparante S.A L’HOPITAL PRIVE CLAIRVAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE SAS CLINIQUE LA CASAMANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

Source officielle