Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404987_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C a ensuite quitté le Brésil pour se rendre en Turquie en décembre 2021 puis en Allemagne en 2022 où il résidait jusqu'à son arrivée en France le 20 janvier 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02869_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la méconnaissance de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de l'erreur d'appréciation de la gravité de son état de santé et de l'indisponibilité au Brésil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b2494abc2618d50e04bc
23 février 2012
23 février 2012
Vous avez été embauché par notre société le 6 mars 2007 pour développer sous la direction de Monsieur [Y] [D], une activité d'achat sur pied de récolte de soja dans l'état RIO GRANDE au BRÉSIL Depuis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01307
2 juillet 2014
2 juillet 2014
X..., qui ne se consistaient pas seulement à s'occuper exclusivement du négoce de soja au Brésil, ni rechercher si la gestion des campagnes au Brésil constituait une part substantielle des attributions
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Z
613721aacd580146773f5d3f
18 mars 1992
18 mars 1992
Marcel Z..., demeurant "Les Housses", Saint-Croix Grand Tonne à Bretteville-L'Orgueilleuse (Calvados), 2°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400385_20240223
23 février 2024
23 février 2024
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter le logement qu'elle occupe à Bretteville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203818_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
concernant, enregistrées le 31 janvier 2021 entre 11 heures 15 et 15 heures 15 lorsqu'il se trouvait rue Montgrand, rue Francis Davso, rue Saint-Ferréol, place Félix Barret, boulevard Paul Peytral et rue Breteuil
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904756_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la charge solidaire de l'État et de la commune de Breil-sur-Roya une somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-316
30 juin 2011
30 juin 2011
Invoquant les articles 8 et 13 de la Convention, il se plaint de son éloignement vers le Brésil qui l’a séparé de sa proche famille restée en France et de l’impossibilité de contester le
Source officielle10/ 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007715265
25 juillet 1986
25 juillet 1986
I.N.A. des terrains appartenant au maire et au premier adjoint ou appartenant à leurs familles et la rue des jardins et, d'autre part, en zone II.N.A. des terrains situés en face du lotissement "Le Breuil
Source officielleCabinet 3
697e7eafcdc6046d47760cdc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Nicolas ORHAN, avocat au barreau de SAUMUR ET DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] [Y] [R] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 9] (BRÉSIL
Source officielleM3.S3. J.L.D.
6865813772b7e1b6bf1dbf41
2 juillet 2025
2 juillet 2025
réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 27 Octobre 1998 à CREIL (OISE) 81 rue Edith Piaf 60840 BREUIL
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aac
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Tony REALE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1349 DEFENDEUR : Madame [T], [Z] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] ( BRESIL
Source officielleService des référés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007884344
6 novembre 1995
6 novembre 1995
d'Etat d'annuler la décision, en date du 21 octobre 1994, par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins, lui a refusé l'autorisation d'exploiter un cabinet secondaire de sa spécialité à Breuil-le-Sec
Source officiellesoc
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7 mars 2007
7 mars 2007
engagé en 1976 par Timken Europe en qualité d'ingénieur ; qu'il a bénéficié régulièrement de promotions ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de vice-président Timken de Timken Do Brasil au Brésil
Source officiellecr
613725accd5801467741fb00
29 mars 1994
29 mars 1994
sur les victimes et les témoins ; Qu'ils relèvent encore qu'il existe un risque de renouvellement de l'infraction et qu'il est à craindre que l'intéressé, qui possède des attaches familiales au Brésil
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc7
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Michel demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 8°/- Monsieur P... Jean demeurant à Saint-Pardoux du Breuil, Marmande (Lot et Garonne), 9°/- Monsieur M...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2022
18 octobre 2022
taille ovale de 12 carats - une calcédoine d'Inde taille ovale cabochon de 3 carats - un grenat rhodolite de Madagascar taille rond certifié de 3,15 carats - une héliodore du Brésil taille coussin
Source officiellePage 32 sur 250