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l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mars 2005), que, par acte notarié du 29 janvier 1990, la société Gueydon, titulaire d'un bail portant sur un terrain nu appartenant à la société civile immobilière La Brunerie

Il occupait en dernier lieu les fonctions de « directeur des ventes Brun ». Par un avenant du 27 mars 2008, le salarié s'est vu appliquer un forfait annuel en jours. 2.

Carrières de Voutré un concasseur secondaire bénéficiant d'une garantie constructeur de dix-huit mois à compter de sa mise en service ; que, ce concasseur étant tombé en panne à la suite d'un bris

locataire) a pris en location auprès de la société Le Croisic location (le loueur) un bateau de plaisance, moyennant un prix de 210 euros, et versé une caution de 1 500 euros ; qu'ayant constaté le bris

société Solandes (l'assurée), propriétaire-exploitante d'un champ photovoltaïque, a souscrit, auprès de la société Gothaer Allgemeine Versicherung AG (l'assureur), un contrat d'assurance garantissant le bris

contentant de retenir à l'encontre de Daniel X..., président du conseil d'administration de la société Miroiterie Centrale, SARL spécialisée dans les chantiers de dépannage et le remplacement de vitres brisées

Jennifer Y..., âgée de dix ans, qui était couchée sur le lit conjugal, jambes écartées ; (qu')elle avait pris une photo de la scène mais (que) le prévenu s'était emparé de l'appareil photo et l'avait brisé

la matérialité même n'a pu être prouvée, en l'absence de tout témoin direct ou à tout le moins contemporain ; "alors que, d'une part, Mme B..., secrétaire général adjoint de la mairie de Roissy-en-Brie

Par un arrêt n° 21MA01295 du 28 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Brin de vent contre ce jugement.

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FAITS ET PROCÉDURE, L'association Brin de soleil a pour objet social l'organisation de séjours de vacances et de loisirs pour adultes handicapés.

Dans les faits, la société AH RESILIENCE a cessé de régler les factures dues à la société [Localité 1] à compter du mois de septembre 2025 alors même que les pare brises et accessoires en question lui

brins de cordage pour résoudre le problème de friction des brins de cordage identifié par l'appelante ; qu'en réalité, la pièce en U de la poulie ROPEYE vise à éviter que les brins de cordage de fixation

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Brive

à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars au 7 mai 2015 dans l'Unité 31 et le service réanimation de l'hôpital cardiologique Lyon-Bron