alors, d'autre part, que dans un mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation, Mme X... qui se prévalait des constatations du rapport d'expertise balistique, indiquait que l'ouverture brutale

Selon ce texte, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout commerçant, de rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit

à long terme, la cour d'appel a violé l'accord des parties et, partant, l'article 1134 du Code civil ; alors, enfin, qu'il est établi que le groupe Y... a dû déposer son bilan à la suite du retrait brutal

simple augmentation d'une autorisation de découvert que la banque consentait déjà à la société Saint-Marc Transports depuis plusieurs années, en sorte que la BNP avait commis une faute en rejetant brutalement

. ; que, dès lors, les conditions ne sont pas réunies pour que soit retenu le délit de menaces de mort ; que, si l'intrusion brutale de Pascal Y... dans le bureau de Sophie X... est inadmissible, il n'apparaît

pénétration anale, il ressort des déclarations de la victime que Jean-Pierre X... aurait introduit un godemichet "dans ses fesses", lui aurait imposé des pénétrations digitales qui lui avaient provoqué des brûlures

paiement de dommages-intérêts au profit des acquéreurs du fonds, alors, selon le pourvoi, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel que la fermeture du fonds de commerce n'avait pas été brutale

X... avait été l'occasion d'une fracture ostéochondrale de la hanche gauche sur un terrain fragilisé par la névrose aseptique latente et que cette aggravation brutale pouvait être prise en compte comme

travail temporaire ou définitive, soit la nécessité de soins médicaux ; que ne peut répondre à cette définition un événement qui est intervenu en raison non d'un accident ou d'une lésion soudaine et brutale

établir en quoi elle-même les avait acceptées ni si elles correspondaient à l'accord des parties, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que commet une faute la banque qui rompt brutalement

licenciement de l'exposante est fondé sur une cause réelle et sérieuse, qu'il n'y a pas d'irrégularité de procédure de licenciement, que le licenciement n'est pas intervenu dans des circonstances brutales

Démolition et D3 Environnement, de la condamner à lui payer certaines sommes au titre de la résiliation anticipée de ce mandat, de la perte de son véhicule de fonction et du caractère vexatoire et brutal

... a en outre été examiné par un médecin qui a procédé à un lavage au sérum physiologique prolongé, prescrit un traitement cicatrisant durant dix jours et noté une conjonctivite des deux yeux avec brûlure

non comparante Monsieur [P] [J], demeurant 216 RUE DE BOULOGNE - RESIDENCE QUATRE VINGT 13 - BAT A - APT 23 - 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE non comparant EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé

SILVA, demeurant ... à La Brillanne (04700) ; M. Y...

La SCI Le Château de Brannay a acquis le 19 novembre 1999 une propriété dénommée " Le Château de Brannay " comprenant un ensemble immobilier et des biens mobiliers destinés à un centre de vacances pour

bank » par la société Euronor SAS au moment de la date de la saisine de ce litige ; que l'apport partiel d'actif du « Bressay bank » invoqué à la barre, au profit d'Euronor a été approuvé le 28 décembre

BANK» par la société EURNOR SAS au moment de la date de la saisine de ce litige ; que l'apport partiel d'actif du « BRESSAY BANK » invoqué à la Barre, au profit d'EURONOR a été approuvé le 28 décembre