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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63119dca6f0d304f138e5f15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 5], Mme [D] [K], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officielle10e Chambre
603232db8dd9f1697973f6e1
29 mars 2018
29 mars 2018
[J] [H] épouse [X] C/ Fondation INSTITUT [Établissement 1] CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Jean-charles SCOTTI Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327bf74a3c7fb00e7b32e5
23 janvier 2018
23 janvier 2018
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 substitué par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaac4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
02439 APPELANTE : EPIC OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Yann MERIC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/09923 APPELANTE Mme [G] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b29
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Monsieur [G] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Laure CAPORICCIO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a57cdc6046d472d9514
30 avril 2026
30 avril 2026
barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Bruno
Source officielle20e chambre
651bafb8cbe2fc83182f8bd8
2 octobre 2023
2 octobre 2023
vestiaire : 671, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet des Hauts de Seine Section éloignement [Adresse 1] [Localité 2] non représenté, ayant pour avocat non présent à l'audience Me Bruno
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e87
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la société MEUBLE@DOM [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François DANDRADE de la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Représentée par Me Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno
Source officielle6ème Chambre
65a0ecdc5bbe450008b2ceb4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [E] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603347aee75f32b7db724105
1 juin 2017
1 juin 2017
[S] [M] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, substitué à l'audience par Me Amaury Berthelot
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, le 7 octobre 1981 à SAINT MARTIN, - Emilie, née le 24 novembre 1984 à SAINT MARTIN, - Mathilde, née le 4 avril 1989 à SAINT MARTIN.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e9cdc6046d47cc9482
27 avril 2026
27 avril 2026
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocate générale, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Bruno
Source officielleChambre civile 1-7
6979a718cdc6046d47f0d3b5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, choisi, et de monsieur [W] [U], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officielle20e chambre
650d318d71dfcd831820161c
16 août 2023
16 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par madame Corinne MOREAU, avocat général Préfecture des Hautes de Seine non représenté à l'audience, ayant pour avocat Me Bruno
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac889
7 août 2023
7 août 2023
VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 2] [Localité 4] non représentée à l'audience ayant pour avocat Me Bruno
Source officiellePage 32 sur 59