N° A 18-83.493 F-D N° 347 VD1 27 MARS 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

N° W 15-85.248 F-P+B N° 3868 ND 27 SEPTEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Amneville, représentée par son maire en exercice, domicilié

1947 à [Localité 9] (Rhône) [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] représenté par la SCP Elisabeth de MAUROY & Laurent MAUROY, avocats au barreau de LYON, assisté de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-43.888 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Des dix audiences fixées entre le 30 janvier 2002 et le 16 octobre 2002, quatre furent reportées pour cause de maladie tantôt du juge tantôt de la défenderesse. 18.

Par jugement du 14 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a : - fixé le taux médical d'IPP de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 21 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/00661) rendu par le tribunal judiciaire de Valence

Valenzia to sit as an   ad hoc judge (Article 27 § 2 of the Convention and Rule 29 § 1), Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, J.

de la rupture du contrat dans un écrit remis ou adressé au salarié, le licenciement pour motif économique s'avère privé de cause réelle et sérieuse.

    Le gouvernement ukrainien («   le Gouvernement   ») est représenté par ses agents, M me Zoryana Bortnovska, M me Valeria Lutkovska et M.

N° R 16-82.602 F-D N° 1301 VD1 19 JUIN 2018 CASSATION M.

2024 La commune de Valence, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, 26000 Valence, a formé le pourvoi n° U 22-19.425 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022

4 MAI 2010 APPELANT : Monsieur [A] [S] né le [Date naissance 11]/48 à [Localité 19] [Adresse 25] [Localité 19] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté par Me VALENTI

    Le procès de cassation 23.     Par un arrêt du 4 décembre 1997, déposé au greffe le 21 janvier 1998, la Cour de cassation rejeta le pourvoi du requérant.