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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202879_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Corazza, représentant l'EPCC du Pont du Gard, et de Me Cagnon, substituant Me Inquimbert, représentant la société SMACL Assurances SA.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2304055_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli, conformément aux articles R. 4323-91 à 106 du code du travail ; il constitue un événement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302363_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

protection individuelle appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli, conformément aux articles R. 4323-91 à 106 du code du travail ; il constitue un événement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300950

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

V..., assuré auprès de la société Mutuelles du Mans assurances, du lot chauffage-plomberie ; que la réception de l'ouvrage a été prononcée le 19 février 2002 ; que, se plaignant de l'apparition de désordres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535178_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société IDF Evénements a saisi le juge du référé précontractuel le 3 décembre 2025 d’une demande d’annulation de la procédure.

Source officielle
CC

civ3

61372473cd58014677415981

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

Jacques X..., Mme Emmanuelle X... et la société Chaussures Loup, fondateurs de la société Loup Croisette, s'obligeraient à remettre au bailleur, dans le "délai préfixe" de trois semaines à compter de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

EVA PAYSAGE [Adresse 6] [Localité 38] non comparante La compagnie d’assurance GAN ASSURANCES es qualité d’assureur de la société EVA PAYSAGE [Adresse 37] [Localité 26] représentée par Me Kérène RUDERMANN

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba8dcdc6046d47a0e39d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence les charges qui lui sont réclamées, notamment les très importantes charges d’eau chaudes, lui sont inopposables.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6348ff3f63d497adffda3ea0

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b531

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

relève qu'il ressort des stipulations contractuelles, notamment des pages 22 et 33 de la notice descriptive, notice signée des parties le 27 janvier 2016 et dont chaque page a été paraphée, que le chauffage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

670a118cf178dc2492b0fd04

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dépenses réelles justifiées de la famille, au prix d'une gestion budgétaire rigoureuse, à savoir': - forfait habitation : 161 € - forfait alimentation, hygiène et habillement : 844 € - forfait chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10455

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

- ses heures de droit individuel à la formation (DIF) ne lui auraient pas été payées, - il aurait subi des propos dénigrants de ses supérieurs hiérarchiques, - il aurait rencontré des problèmes de chauffage

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1902012_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

responsabilité sans faute de la MEL, propriétaire du réseau d'assainissement qui est à l'origine directe d'au moins neuf des onze désordres non prescrits ayant affecté les canalisations du réseau de chauffage

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01263_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

la consolidation d'un mur fragilisé, en la réalisation d'une dalle de béton à la place d'un four à pain effondré, en la mise aux normes de l'assainissement, de l'électricité, de l'installation de chauffage

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742112d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

328 GTS, Gérard Y... a démarré au passage au vert du feu tricolore implanté à l'intersection de la rue Coquebert ; que le véhicule du prévenu a, dans la courbe à gauche formée peu après par la chaussée

Source officielle
CA

Chambre civile

68008ea87389f87eaf1283a5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[S] [L] un appartement type F2 au rez-de-chaussée de la résidence principale du bailleur située [Adresse 1] à [Localité 3], pour un loyer mensuel révisable de 450 euros, les charges d'eau, chauffage et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kagiac/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD002644215

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

    Le requérant affirme que le chauffage central de la prison ne fonctionnait que deux heures par jour et que l’eau chaude n’était fournie que pendant une heure, ce qui était insuffisant pour

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef716f8d5c08d4a262e694

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149826e046654dc50c9f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle