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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL24094_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Montricoux (Tarn-et-Garonne) et de maintenir le sursis de paiement à hauteur des sommes contestées

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc071

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Seule est contestée l'exposition professionnelle du salarié au risque d'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0213DEC003831897

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

She was mentioned as the leader of the group and her name was cited twice.

Source officielle
CC

civ3

613723dacd5801467740f085

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

l'année 1988 des modifications avaient été nécessaires en fonction de l'avancement des études de définition de la société CFEM entreprise, notamment en ce qui concerne les problèmes de sphère et de levage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200663

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques - « Industries - Energies et utilités - Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports (Matériel) - Appareils de levage

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668c289e894f7f4d2e08d508

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le preneur conteste notamment la clarté du décompte figurant au commandement de payer du fait d'une reprise de solde non détaillée et en l'absence de détail sur la nature des sommes dues.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01060

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

En outre, se référant à l'Exhibit A versé aux débats, les objectifs du salarié appelés « Target » ne sont dus qu'autant que le salarié est en position de « Lead ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] a été muté au magasin Leader Distribution de [Localité 6] pour y exercer les fonctions de stagiaire chef de magasin.

Source officielle
CA

12e chambre

6034de117d36c608eeb25644

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

La société KUKA s'étant prévalue, le 28 mars 2011, du sous-dimensionnement des chaînes de levage des nacelles par rapport au coefficient de sécurité, la société ACI ÉLÉVATION a sollicité la société BUREAU

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310150_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Wraith et Ferrari ont été engagées dans l'intérêt de la société Pullman Rent dans le cadre de son activité de location de véhicules ; les deux véhicules ont été peu loués en 2016 et 2017 en raison du contexte

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c10581bf9fd47c90a1373a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Pour établir qu'il a respecté son obligation de sécurité, l'employeur fait valoir que le 7 octobre 2016 le salarié était accompagné de trois collègues sur ce chantier pour la livraison et pour le levage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638750947dd77ae6de0425

Appel

30 avril 2010

30 avril 2010

Au cours des débats, la société Fromagerie Bel a demandé, conformément à ses écrits préalables, la jonction de la procédure avec celle relative à sa contestation de l'opposabilité à son égard de la prise

Source officielle
CC

soc

613723f9cd5801467741098c

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

par le grutier, a excédé les termes de la lettre de licenciement et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la faute grave commise par un salarié doit s'apprécier compte tenu du contexte

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696b4a71cdc6046d479fb2b0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige. II.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11678

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

In 2004 the newspaper published two articles that were believed to have been written by two Chechen separatist leaders who were wanted in Russia on serious criminal charges.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC006044113

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

The militia leader has had meanwhile died.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Si l'ANGDM conteste l'exposition de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce142000838993d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En l'espèce, il n'est pas contesté que la maladie dont se trouve atteint Monsieur [Z] [M] répond aux conditions médicales du tableau n°30A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a9001303029105dbedc395

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La société a saisi la commission médicale de recours amiable (la CMRA) de la caisse en contestation de ce taux. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Seule est contestée l'exposition professionnelle de Monsieur [E] au risque d'inhalation de poussière d'amiante.

Source officielle