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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c21
1 juin 2017
1 juin 2017
Monsieur Jean-Michel X...et la SARL EXPERTISE INDUSTRIELLE JMR MEDIATION doivent donc être déboutés de leurs demandes.
Source officielleRéférés Premier Président
6960c103cdc6046d47b97741
8 janvier 2026
8 janvier 2026
motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance réputée contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac66
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier,
Source officielle1ère Chambre
6894eb175418c246fd6a4ad7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représenté par son Conseil et dans ses dernières écritures contradictoirement signifiées, Monsieur le Comptable des finances publiques du [18] demande de : Condamner Monsieur [M] [I] à verser la somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201574
19 novembre 2015
19 novembre 2015
voie de signification ; qu'au cas d'espèce, pour confirmer la décision du bâtonnier fixant à une certaine somme le montant des honoraires dus à Maître Y..., l'ordonnance, qualifiée de « réputée contradictoire
Source officiellePPP Contentieux général
6801430870f05fda0a9550bf
8 avril 2025
8 avril 2025
Un état des lieux d’entrée a été réalisé contradictoirement le même jour.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
ENTRE : Monsieur Anthony X... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6d
14 juin 1999
14 juin 1999
Monsieur Y... S.C.P RIVES PODESTA Z.../ Madame A... S.C.P SOREL DESSART CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE B...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635f
11 mars 2002
11 mars 2002
Monsieur A AJ 100 % du 23/05/2001 S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Consorts B Me DE A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b632
7 juin 1999
7 juin 1999
Monsieur A Me CHATEAU C / C. R. C. A. M. S. C.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200976
13 juin 2013
13 juin 2013
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de ses demandes indemnitaires dirigées contre le Fonds des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions ; Aux motifs que, « sur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100156
19 février 2013
19 février 2013
l'assurance de groupe proposée par l'organisme préteur » ; ALORS en premier lieu QUE le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen relevé d'office sans avoir invité les parties à en débattre contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f04
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Sur le fond et en application des articles 15 du nouveau code de procédure civile et 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'Homme, il invoque une violation du principe du contradictoire puisque
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b656c2cdc6046d47ba61a5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
23 février 2017
ENTRE : Monsieur Pascal Joseph X... ... 17380 TONNAY-BOUTONNE Représentant : Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X... ... 17380
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd366ccdc6046d471ee3d4
13 avril 2026
13 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/10775 N° Portalis 352J-W-B7J-DARWU N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 septembre 2025 contradictoire
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca989
11 avril 2025
11 avril 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [F] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie ESCARMENT, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 5 juin 2015, le Tribunal de grande instance des SABLES d'OLONNE a essentiellement : condamné la SCI BGP et Monsieur Jacky X... à payer à Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fb
17 septembre 2008
17 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats et Madame BOYER
Source officiellePage 32 sur 13725