Dire en conséquence que la créance de la société CREDIT LOGEMENT ne justifiait pas une déclaration au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur [M] [Z].

X... a commandé le 5 février 1998 à la société Socma une installation destinée à l'élevage de cailles dont une partie du matériel, des assiettes-mangeoires, a été fournie par la société Cavenco ; que,

Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...

Le tribunal dira que Madame [Y] est dirigeante de droit de la société [Z] EVENTS et déboutera Madame [Y] de sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024, les 2,8 et 10 mars 2024, la SCI Camel, M.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, ConseillèreMme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par

[P] ; Dire et juger irrecevable la SAS sur des demandes se rattachant à la période antérieure au 19 mars 2018 et notamment relatives au premier contrat de gérance signé le 21 juin 2005 ; Dire

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Jules Caillé auto.

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01279 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZB NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jessica

son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Camille

immatriculé sous le numéro auprès du Greffe du Tribunal de commerce de BERNAY sous le numéro RCS A 344 257 399, représenté par Me François SUBERBERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Camille

Copie le à - SDE CABINET [9] - Me BENNETEAU DESGROIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [Z] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [11] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [C] [T] ASSESSEUR SALARIÉ : [Z] [I] GREFFIER : Camille

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [10] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [B] [L] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [O] GREFFIER : Camille

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

-BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [N] [B] [G], demeurant [Adresse 4] -

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes pour contester ce licenciement ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile : Attendu que pour dire