Copie exécutoire : Selarl Akaoui Depoix Picard - Maître Camille Picard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

PUBLICS CONSTRUCTIONS LITTORAL Société DOMAINE DE L'EMERAUDE [Adresse 5] Société IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES Société LES TERRASSES DE L'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille

Camille H... et Dominique P... sont condamnés conjointement et solidairement à verser 10 000 F à Mme N... au titre des frais irrépétibles.

n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022 - 101 N° RG 22/02344 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM23 [Y] [I] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER CAMILLE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/11399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GDY Numéro de minute : 25/00030 Madame [X] [D] Représentant : Me Camille TERRIER, avocat

D..., situé 42 Rue Camille Pelletan sur le territoire de la commune de Fressenneville. Il soutient que l’immeuble, présente un danger pour la sécurité publique et la sécurité des occupants.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AD 491, situé 19, rue Camille

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024.

Y..., - l'association AVFT, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre Camille

..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ..., Solange XM..., Micheline XN..., Colette XO..., Eliane XP..., Marie-Camille

appelante ; Vu les conclusions déposées le 13 janvier 2011 par Michaël Y..., intimé ; La Cour, Attendu que des relations de concubinage ayant existé entre Michaël Y... et Naïma X... est issue l'enfant Camille

Par jugement en date du 17 février 2010, le tribunal a rejeté les demandes de Mmes Camille et Cécile X... et les a condamnées in solidum à payer les dépens.

Formation paritaire d'ALBI -F24/00054 [U] [Z] c/ S.A.R.L. [1] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Camille

au barreau de PARIS, toque : R175 - N° du dossier 20227430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille

Code du travail et l'article 55-0 de la convention collective nationale de l'industrie textile ; Attendu que Mme Geereart X... qui était entrée au service de la société à responsabilité limitée Camille

° du dossier 11186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Fabienne ROUGE, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assistée de Camille