PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'assemblée générale extraordinaire du conseil d'administration de la société Canal

la nomenclature combinée ; qu'en affirmant que les appareils importés ne pouvaient être classés sous la position tarifaire 85 28 71 19 au motif qu'ils ne comportaient pas de circuits de sélection de canaux

dans un immeuble appartenant à la société Kaufman and Broad suite à l'exécution de travaux ordonnés par cette société et à l'ouverture intempestive d'une vanne située sur la canalisation, que la cour

X... a acheté une parcelle de 1650 m² environ, aux fins d'y faire stationner des caravanes et d'y installer un groupe électrogène puis une desserte en électricité de réseau ; que le terrain étant inconstructible

.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

Y... avait fumé du cannabis moins de quatre heures avant sa mort et qu'il n'était pas un fumeur occasionnel. .. ».

X... du fait de l'accident dont Carrara a été déclaré entièrement responsable ; "aux motifs qu'il n'est pas démontré que l'indemnisation qui sera fixée pour l'incapacité permanente partielle ne réparera

ait participé matériellement à l'opération d'importation qui se situe lors du franchissement de la frontière ; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine de cannabis

la femme disposait de ressources occultes tenant à la gestion d'un immeuble, appartenant à son frère absent, où elle habite, et dont elle loue pour le surplus douze pièces, plus des emplacements de caravanes

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 NOVEMBRE 2024 La société Balzac caravanes

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

d'eaux résiduaires en provenance d'au moins une installation classée, outre à l'existence d'une autre taxe, à la double condition que les effluents qui y sont reçus soient « acheminés directement par canalisation

l'arrêt attaqué a reconnu Claude X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois ; "aux motifs propres que Roland Y... a fait la levée des canards

de l'existence de la marchandise litigieuse des prévenus sont insuffisantes pour l'écarter ; qu'en conséquence, à défaut par les époux X... de justifier de la provenance régulière de la résine de cannabis

à Laharmand; qu'il a précisé que celle-ci avait quitté la caravane après une dispute vers 5 heures; qu'Angela Z... a été contrôlée par les gendarmes entre 5 heures 15 et 5 heures 30; qu'elle leur a donné

Soutenant que la rupture, due à la vétusté, d'une canalisation en fonte située dans le sous-sol des cuisines avait retardé la réouverture du restaurant, lui occasionnant divers préjudices, la locataire

que la société Biwater s'est révélée être la moins disante par rapport à la société Pont-à-Mousson, son concurrent, suite à un appel d'offres du SIDEN du 26 septembre 1996 pour la fourniture de canalisations

d'autre part, Visine a porté des coups à la nommée Salebra Ifouraf sans toutefois lui occasionner d'incapacité de travail supérieure à 8 jours ; qu'il a par ailleurs poussé la voiture de Benyoucef dans le canal