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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2104972_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, et de Me Orlandini, représentant la commune du Cannet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellechambre 05
69a4173ccdc6046d47216043
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01692 La société CABOT FINANCIAL FRANCE S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000543_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
La SNC CARNOT, propriétaire de deux appartements situés 26, avenue Lazare Carnot à Clamart, a été assujettie, à raison de ces immeubles, à une cotisation de taxe sur les locaux vacants au titre de l'année
Source officielle3e Chambre B
5fdd8ade69680f353fe0b79b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Canet la somme de 162 998,69 € à titre de dommages-intérêts, avec intérêts au taux légal et capitalisation à compter du 18 juin 2014, - débouté la SARL Canet du surplus de ses demandes formées à
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208JUD002838906
8 décembre 2009
8 décembre 2009
When you’ve rented out your arse, you can’t shit when you please.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502301_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L I, pour le 39 rue Carnot aux copropriétaires représentés par Mme K E, à M. B E, à M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233217
18 décembre 2017
18 décembre 2017
; 3°) de mettre à la charge des sociétés Atelier A, CET et Canopée la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CABOT FINANCIAL FRANCE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025449345
16 février 2012
16 février 2012
A et autres ; - Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la commune du Cannet-des-Maures ; - le représentant de la commune du Cannet-des-Maures ; Vu la note en délibéré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300039
13 janvier 2010
13 janvier 2010
X... a assigné la société Alu Canet et la société Azur en paiement de sommes ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Alu Canet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC000126202
28 juin 2005
28 juin 2005
They claimed that, according to the Coastal Law, the land in question cannot be owned by an individual and must be used only for public benefit purposes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 3 : Les frais de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 1 296,66 euros, sont laissés à la charge de la commune du Cannet.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société Carnot s'y est opposée, considérant avoir subi un préjudice. 2- Par acte du 27 mai 2022 (affaire enrôlée sous le numéro RG 2022F00911). la société Carnot a assigné M.
Source officielleChambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu les appels de la SCCV Le canotier et de M.
Source officielleChambre civile
69ce0699cdc6046d47d3698d
1 avril 2026
1 avril 2026
Par jugement contradictoire du 13 juin 2025, le juge de l'exécution de [Localité 1] a : - dit que la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED justifie de sa qualité à agir, - dit que la société CABOT
Source officielleChambre 1-2
627df6ed0d41e0057d43e127
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de ce protocole, la Cepac a accepté de : - racheter les lots acquis par la SCI Canopée 55 au prix de 650 000 euros, - rembourser à la société Canopée 55 les travaux qu'elle avait engagés
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007833999
26 février 1992
26 février 1992
enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne Berger, Le Cabot
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424f3
19 avril 1977
19 avril 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, SURSY CADOT, EPOUX EN SECONDES NOCES DE MARIE B..., A, PAR ACTE DU 15 JUIN 1971, DECLARE VENDRE A GERARD A..., ENFANT D'UN PREMIER LIT DE SA
Source officielleChambre 1-1
600fffe852b76d7904f28242
12 janvier 2021
12 janvier 2021
[W] et la société CANAT et WARTON; Condamne solidairement M.
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, - Débouter la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE de
Source officiellePage 32 sur 1904