A et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

, que Mme A doit trouver un contrat en entreprise avant le 30 mars 2023 et que pour ce faire, elle doit être en situation régulière ou être en possession d'un récépissé ; - les observations de Me Capuano

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions tendant au

Zanella ; -et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu à ce qu'il soit donné acte du désistement partiel et au rejet des conclusions relatives aux frais liés

E ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [O] [P], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [S] [B], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE SYNDICAT TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [...]

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [R] [W], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [E] [M], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [K] [L], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [N] [Y], demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO

le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO