[C] devant le tribunal de grande instance de Cahors qui s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de Cahors.

Par la présente requête, la Fondation Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cette décision.

sociétés, tenu par le greffe du tribunal de commerce de Pontoise, dans le ressort duquel la société PMA avait son siège ; qu'après le transfert de celui-ci dans le ressort du tribunal de commerce de Cahors

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Cahors

..]                                            , 2°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est [...]                                                      , 3°/ à la société SCI Caillou

Un mois après la prise de possession des travaux, en août 2024, Monsieur [W] constate divers désordres (délitement de l’enrobé et décollement des cailloux de surface de l’enrobé sur la zone centrale du

d'ingénieurs et de cadres et l'association des Employeurs des universités catholiques : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du

Marc X..., religieux de la Compagnie de Jésus, a demandé à racheter les cotisations afférentes à la période durant laquelle il avait exercé au Tchad dans la mission catholique du diocèse de Sarh une activité

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2025 et le 22 juillet 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle l'Université catholique de l'Ouest

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Limoges autrement composée, mais uniquement pour qu'elle statue sur les autres points en litige ; Condamne l'Association de l'enseignement catholique

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 13 juillet 2022 par laquelle le jury de l'Institut Catholique

Par un mémoire en intervention, enregistré le 4 novembre 2020, l'association familiale catholique (AFC) de Nice conclut à ce qu'il soit fait droit à l'ensemble des conclusions de la requête.

Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 1er février 2023 par laquelle le directeur diocésain de l'enseignement catholique

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique Emmanuel d’Alzon, représenté par Me Sonia Allegret Dimanche, conclut au rejet de la requête et

B..., représentée par Me Garcia Algoud, demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née le 14 juin 2025 du silence conservé par l’Université catholique de Lyon sur sa demande tendant

s'était appropriés, selon lesquels les déclarations de la partie civile, du témoin, du vendeur du véhicule J9, dont le certificat de cession figurait bien au dossier, du responsable de la fourrière de Cahors

avoir dit précédemment dans un autre interview ; qu'elle l'a répété sans le nuancer, sachant parfaitement, en tant que personnalité politique influente, ex-présidente du parti chrétien-démocrate, catholique

femmes portant des vêtements de la marque et accompagnées d'un homme dos nu ; que l'association Croyances et libertés, estimant que cette publicité était injurieuse à l'égard de la communauté des catholiques