Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société

au-dessus de la porte d'entrée de la chambre funéraire pour la période de mai 2000 à mai 2004 et indique que les locaux commerciaux PFG et la chambre funéraire partagent un parking commun.

Aldebert, avocat général, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Laurent, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et M.

[X] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-13.346 contre l'arrêt rendu le 8 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [R] [T], veuve [

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y..., président de chambre faisant fonction de président de la chambre de l'instruction ; que l'arrêt ne fait donc pas là encore la preuve de la régularité de la composition de la juridiction ; "et

Corneloup conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M. Launay ; Greffier de chambre : M.

du conseil le mercredi 15 octobre 2003, la chambre de l'instruction a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de cette chambre du mercredi 17 décembre 2003, date à laquelle le délibéré

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

66-10-02 TRAVAIL - EMPLOI - CHOMAGE

devant une juridiction incompétente sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Yvelines refusant de lui verser une allocation de chômage

implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie rejetant sa demande de révision du salaire de référence, servant de base de calcul pour la fixation de ses allocations de chômage

jugement attaqué que le moyen tiré de l'absence de visa et d'analyse des mémoires échangés par les parties manque en fait ; Sur la légalité de la décision litigieuse : Considérant que les allocations de chômage

66-10-02 TRAVAIL - EMPLOI - CHOMAGE

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience

Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.