Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

1112 F-P+B Pourvoi n° P 15-12.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller conseillers de la chambre, Mme Guihal conseiller référendaire ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

toute mention, en l'espèce, sur la composition de la chambre d'accusation lors du prononcé de l'arrêt, la chambre criminelle n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de celle-ci" ; Attendu que

X..., qui présidait la chambre d'accusation lors de l'audience du 16 mars 2000, mais qui n'a pas participé au délibéré de la chambre d'accusation ; " alors que les arrêts de la chambre d'accusation

sous-sol, trois chambres à coucher créées dans l'ancien box à chevaux et une salle de bain ; qu'il est établi, que 5 chambres et 2 studios ont été aménagés à des fins hôtelières par Gérard X... alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Beyer, Pometan conseillers de la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Le Gall conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Chanet conseiller rapporteur, Mme Koering-Joulin conseiller de la chambre ; Greffier de chambre

Laurent, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.