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57 016 résultats pour « Charles PHILIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Philippe X..., La société X..., civilement responsable, contre l'arrêt n° 675 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 3 novembre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69800ac3cdc6046d47955004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741deed

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

.; que dans le cadre de cette procédure, des investigations ont été effectuées à propos de Marie-Pierre A..., de son concubin Philippe B...

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0aebf2cdc6046d47106364

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT vingt neuf Avril deux mille vingt six APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

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TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000566 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023032 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, substitut

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CC

comm

61372375cd5801467740a09f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884eecdc6046d4746ad9e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.E.A.

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CC

cr

éesc/Roger Z

6137258bcd5801467741ea62

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Philippe Y... auraient été tenus par M.

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CC

cr

61372532cd5801467741bc6d

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Philippe, - B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL AUTO prise en la personne de Me Philippe

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CC

cr

613726a2cd580146774273a0

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Philippe, - X... Pierre, ès qualités d'ayant droit de X... Jacques, - B... Yves, en son nom propre et ès qualités de C...

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TCOM

audience ordinaire

6a183be2cdc6046d473bcef6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Philippe BONIFACIO Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

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CC

cr

613725f2cd58014677421bec

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

du prévenu les faits d'altération frauduleuse de la vérité, privant ainsi sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; " alors, deuxièmement, que la charge de la preuve de la culpabilité

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a096cdc6046d479ad8d6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

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CC

cr

à annulation d'actes de la procédure suiviec/Frédéric Y

6137262ccd58014677423808

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

de commerce, document comportant une altération de la vérité, ce qui devait conduire, dès le 11 mars 1999, à la mise en examen, pour complicité d'escroquerie et de faux, du directeur de ce service, Philippe

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