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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6686e890e74459e0c7ed256f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FINANCE [Adresse 1] [Localité 3]/ FRANCE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b5b9fd6229a4e58a5d2d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b581fd6229a4e58a5a96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b586fd6229a4e58a5b35
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b59
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38aa
21 octobre 2025
21 octobre 2025
****** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6a10a188cdc6046d479afad6
22 mai 2026
22 mai 2026
Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J11 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8e9
16 mai 1990
16 mai 1990
Mario Y..., demeurant à Poinchy, Chablis (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003987098
4 mars 1999
4 mars 1999
Le requérant est un ressortissant italien né en 1948 et réside à Altino (Chieti). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003484297
28 octobre 1997
28 octobre 1997
la durée d'une procédure civile, relative à l'élimination des vices cachés de certains immeubles et à la réparation des dommages subis, qui a débuté le 12 décembre 1989 devant le tribunal de Vasto (Chieti
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9726d9e13277d6e3a30
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0121REP003484297
21 janvier 1998
21 janvier 1998
La requérante est une copropriété italienne ayant son siège à Vasto (Chieti). Elle agit en personne de son syndic, M. Antonio Sarcinelli.
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88bad3ea43407b9fbcacd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0004 Décision du 09 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
2 mai 2024
barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #B0812 Décision du 02 Mai 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a17cd6ccdc6046d47304e1d
26 mai 2026
26 mai 2026
Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6031eed53de78027b9842652
31 mai 2018
31 mai 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e33ba
17 janvier 2018
17 janvier 2018
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00484
13 mai 2014
13 mai 2014
d'une part, ainsi qu'il est indiqué aux contrats des 22 janvier et 2 février 2010, qui sont strictement identiques, le prix est fonction « des aléas sur l'évolution et des conditions d'exploitation des chablis
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5238
16 juillet 2002
16 juillet 2002
The local authority decided to place the unborn child on the Child Protection Register and undertake a full risk assessment.
Source officiellePage 32 sur 108