Représenté par Madame [M] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Août 2024 devant Madame Anne-Laurence CHALBOS

ASEVEN, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS

Me TESNIERE, avoué assisté de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES DEBATS : A l'audience publique du 10 Septembre 2007 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme BEUVE et Mme CHERBONNEL

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND, Président, et Madame Anne CHALBOS

Katz, président, Mme Chalbos, première conseillère, Mme Jorda, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. L'assesseure la plus ancienne C.

afin de pouvoir bénéficier de l'allocation mensuellement versée par la DIRECCTE ; que par ailleurs et plus spécifiquement pour les chauffeurs de l'entreprise l'analyse établie à partir des relevés des chrono-tachygraphes

d'emploi irrégulier du dispositif destiné au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers ; "aux motifs que "le fractionnement du câble de liaison entre la boîte de vitesse et le chrono

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Louise GATIER substituant Me Laurence CHREBOR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Chloé MAILLE, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

J] Représentant : Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Parties Intervenantes ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 avril 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos

représentant légal en exercice représentée et assistée de Me Sofian GARA-ROMEO, avocat au barreau de TOULON, plaidant Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Du 22 août 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos

affirmer que le taux de 80 % a été retenu par souci de réalisme économique, elle ne détaille pas suffisamment les modalités de détermination des charges déductibles du bénéfice imposable de la société Chrono

Par un jugement n° 1704398 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les victimes de la Depakine Chrono 500 mg, a condamné l'Etat à les indemniser des préjudices subis en raison

Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le n° 23MA01969, Mme B, représentée par Me Chebbi-Trifi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence CHALBOS