Madame Christine W... épouse L...

C/ Christian Y... Mandataire Liquidateur de la SARL DELAGES G. S/ E.

Christian LAPLANE assisté de M.

-Y... connaissait l'origine délictueuse des sommes et avantages dont elle avait bénéficié alors que les premiers juges avaient justement relevé qu'elle s'était bornée à demander des avances à Pierre K.

qui ont déclaré leurs demandes irrecevables et sollicitant dans le dispositif des écritures la confirmation du jugement qui a statué par une disposition du dispositif sur leurs demandes.

Christian Z..., demeurant ..., Tous trois agissant en qualités d'héritiers de leur père, M.

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

35L7-V-B7K-CMXBN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/00753 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande

Monsieur Patrick Z... demande à la cour, confirmant le jugement critiqué : - de débouter madame Christine X... de ses demandes à son encontre, - en tant que besoin, de dire qu'il soit procédé à la vérification

Christian, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Christian SIMON, greffier.

Par ses dernières écritures d'appel (no3) du 18 mars 2013, auxquelles la Cour renvoie pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, Monsieur Christian X... renouvelle ses demandes devant la Cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 23 février 1989, Christian X... salarié de la société

de ses demandes, de la condamner aux dépens ainsi qu’à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE la SARL F&L CREATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

et renouvellent l'intégralité de leurs demandes initiales.

35L7-V-B7E-CCU5N PAR LE NUMÉRO RG n° 20/07681 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2020 Nature de l'affaire : Demande

Christine BAUDIERE-RIVIERE, domiciliée ..., Mme Claudine R... domiciliée ..., M. Pascal F..., domicilié ..., M.