Christophe X...

Christophe Y... doivent être considérés comme prescrits.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Noël X... est décédé le 22 septembre 2000, laissant pour lui succéder son conjoint survivant, Mme Claude Y... et leurs deux enfants Philippe et Christophe

Christophe Y... à son égard ; que M.

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01432 DEMANDEURS SAS LTM3 [Adresse 1] comparant par SASU CABINET D'AVOCATS CHRISTOPHE GOUGET - Me Christophe GOUGET [

Christophe Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2018, où étaient

. ; AUX MOTIFS QUE Sur le préjudice subi par Christophe X... (…) qu'au vu de ces conclusions qui ont été déposées après un examen sérieux et attentif de la victime et qui ne sont pas contestées par

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme I..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 novembre 2007), que le 13 avril 1995, M. et Mme X... ont été mis en liquidation judiciaire, la société Bouffard-Mandon, aux droits de laquelle vient la société Christophe

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Basset, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner,

- dit et jugé que Christophe B... s'est désisté des instances introduites à Nantes, - dit et jugé que les demandes de Christophe B... sont irrecevables, - débouté les parties du surplus de leurs demandes

X... n'était pas dans un lien de subordination à l'égard de la société Servair, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a condamné

Ayant pour avocat Me Christophe D..., membre de la E... , avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Christophe F... né le [...] [...] [...]

Christopher X..., M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 2 juillet 1993, qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à une amende de 10 000 francs

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

Jean-Christophe X..., demeurant ..., et actuellement "Le Tangara", ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent