HASHTAG [Localité 12], suivant jugement du Tribunal des activités économiques de Paris du 19 mars 2025, Immatriculée au registre du commerce et dessociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/10292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ès-qualités de directrice juridique [...]

de ces clauses.

pourvois nos 94-10.596, 94-10.597, 94-11.694, 94-11.695, 94-11.696 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 7 octobre 1993 le président du tribunal de grande instance de Nanterre

de la société SOFEMI, de Maître Didier SEGARD en qualité d'abord de mandataire ad hoc le 02 février 1994 puis d'administrateur provisoire suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° RG 20/04142 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZQL N° Minute : AFFAIRE S.N.C.

qualités d'assureur de la société Sol Exploreur, la société Axa Iard ès qualités d'assureur de la société Coaxiale, la société Thélem Assurances ès qualités d'assureur de la société FGTP, la Zurich ès

française contre une autre société française à propos de marchandises livrées en France ; qu'il ressort par ailleurs de leur simple lecture que les protocoles transactionnels litigieux comportant la clause

[P] a appelé en cause l'Unedic AGS, M° [G] [K] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Sync et la Selarl BCM, prise en la personne de M° [D] ès qualités d'administrateur judiciaire de cette

B... ès qualités, - ordonné l'exécution provisoire.

[N] représentée par Me [P] [N], liquidateur judiciaire de la société SYNTHERGLOBAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre

Elle ajoute que le président du tribunal de grande instance de Nanterre n'a pas exigé que les opérations d'assistance technique de l'expert informatique soient réalisées en présence de l'huissier, car

[Adresse 10] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel SEIFERT de la SARL SEIFERT BARBE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0179 Société AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/14591 Expéditions exécutoires

Une clause de non-concurrence a été insérée dans ces trois actes de cession.

délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Sur les détournements d'actifs effectués par les dirigeants à leur profit : En demande, Me R... , ès qualités, expose que Messieurs H... J... et X...

Le 5 décembre 2006, suite à une modification de son objet social, la société Le Portable Telecom a été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous la dénomination 'Fresh Délices

pénale soumise au pouvoir modérateur du juge, clause pénale dont il a demandé la réduction.