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Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Saint-Clément-de-Rivière a rejeté sa demande du 29 septembre

Source officielle

civ3

61372155cd580146773f2e79

Cassation

12 décembre 1990

société routière Colas, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Clément

Source officielle

Deliberation

HATVP:2023-269

transparence vie publique

21 novembre 2023

Monsieur Clément-Ziza occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93587

Appel

5 octobre 2016

contribution sera versée à Clément jusqu'au 1er septembre 2015, date à laquelle il a acquis son autonomie financière, - condamner M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403894_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2024 et 12 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600527_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représentée par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Côte-d’Or portant refus implicite de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202604_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la commune de la Clayette, représentée par la SCP Clemang, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400078_20240123

Administratif

23 janvier 2024

A , représenté par la SCP Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de le convoquer

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301589_20231116

Administratif

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler les décisions des 21 avril et 15 mai 2023 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301590_20231116

Administratif

16 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401937_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024 Mme A B représentée par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200121_20221221

Administratif

21 décembre 2022

A B, représenté par Me Clemang demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d'Or rejetant sa demande de titre de séjour en tant qu'étranger malade ; 2°) d'enjoindre

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00204

Cassation

10 mars 2009

(Cleran) a bénéficié d'un plan de cession, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502479_20250319

Administratif

19 mars 2025

A B, représenté par la SCP Clemang et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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2ème chambre

DTA_2502996_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2501643_20260513

Administratif

13 mai 2026

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501783_20250610

Administratif

10 juin 2025

A C, représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504135_20251118

Administratif

18 novembre 2025

D..., représenté par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle

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