René X..., 28/ Mme Colette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juin 1991 par le juge de l'expropriation du département duard, siégeant

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige cadastrée section AS n°401 est située 874 chemin de Chantaco.

E... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 3 Pascal F... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 4 Mohamed G... domicilié ...pouvoir du 28 janvier 2005, 5 Pascal H... domicilié..., pouvoir du

Mme, [O] disposait ainsi pleinement d'une parcelle majeure des prérogatives patronales l'assimilant à l'employeur et dont l'exercice était parfaitement inconciliable avec un mandat de représentation du

de remembrement par arrêté préfectoral du 5 décembre 1966 ; qu'elle a mis en place, entre 1979 et 1981, une infrastructure collective d'évacuation des eaux de ruissellement grâce à la création de collecteurs

S..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Coget, dont le siège est ...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Eric T..., domicilié [...]                             , 23°/ à Mme Pascale U..., domiciliée [...]                                    , 24°/ à M.

COLLET La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Les parcelles voisines [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 2] sont la propriété de Mme [V] [I] et la parcelle [Cadastre 16] de M. [O] [N].

; ' immeuble situé 10 rue Gambetta (parcelle cadastrée section BH n° 84) ; ' immeuble situé 13 rue du Collège (parcelle cadastrée section BH n° 400 ; ' immeuble situé 32, rue des Alliés (parcelle

adjacentes des parcelles BO 320, 314, 206, 70, 36, BM 1, 2, 3, 4, BN 121 et 122 sur le territoire de la commune de Juvignac (Hérault) susceptibles d'être affectés par les travaux de construction du collège

B, pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section AB n°58 sise au Collet d'Auron à Saint-Etienne-de-Tinée. M. B demande au Tribunal d'annuler cet arrêté.

dont les requérants sont propriétaires et que le réseau public de collecte se situe rue , en contrebas des parcelles n° 39 et n° 38.

Pascal X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...

née le 17 Septembre 1936 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Aux termes de l'annexe 5.1.7 de ce règlement relative à la notice des déchets : " 3.2 Lieux de présentation des déchets à la collecte / Les déchets doivent être présentés avant les heures de collecte :